Conseil général de la Somme BUDGET PRIMITIF POUR 2010 Discours d'ouverture de Christian Manable, Président du Conseil Général de la Somme
Lundi 7 décembre 2009
Mes Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
Dans le programme de la gauche rassemblée figurait un objectif central : "celui de restaurer des finances saines et dynamiques".
Notre projet de budget de 2010 concrétise cet objectif avec le respect de principes que nous avons évoqué lors de la session relative aux orientations budgétaires et ce, je n'y reviendrai pas, malgré des transferts de compétences mal compensés qui nous coûte aujourd'hui plus de 40 millions d'euros.
Nous avons construit ce budget sans augmentation d'impôts …
Et nous avons tenu à le présenter dés le mois de décembre, sans prendre de retard…
Malheureusement bien des départements sont dans l'incapacité de le faire : la non-compensation des charges transférées, la crise immobilière et la baisse des droits de mutation, le gel des dotations de l'Etat, la hausse des charges liées à l'augmentation de la précarité sont passés par-là et mettent bien des finances départementales dans le rouge.
Quelques chiffres, que Francis Lec précisera et développera tout à l'heure, pour présenter les grands équilibres de notre Budget Primitif. .
Notre BP s'équilibre à un peu plus de 590 millions hors réaménagement de la dette, dont 81% au titre des dépenses de fonctionnement et 19% pour les dépenses d'investissement.
· 55 millions : c'est le niveau de notre épargne brute qui a été maintenue au niveau de 2009, ce qui, du fait des effets de la crise et des décisions unilatérales du gouvernement est un véritable exploit.
· 4,5 % : c'est l'augmentation de nos investissements, avec 49 millions pour les dépenses d'équipement propres du département, et 36 millions de subvention d'équipement versés à nos partenaires.
· 3,54% : c'est l'évolution de nos dépenses de fonctionnement. Quand on sait que ce budget est impacté par la charge en année pleine du RSA et par un effort sans précédent pour le fonctionnement du SDIS, ce chiffre montre tous les efforts qui ont dû être faits pour que ne s'aggrave pas l'effet de ciseaux et la dégradation de nos finances.
Je voudrais faire ici une incidente : les parlementaires, je l'ai lu dernièrement dans la presse, semblent se rendre compte de l'incongruité du mode de gestion des SDIS : les maires et le préfet décident et le Conseil général paie …
J'espère qu'ils seront aussi rapides pour réformer cela que pour supprimer la TP …
· 37 millions : c'est le niveau de l'emprunt d'équilibre soit la reconduction
· 0% : c'est la variation des taux de fiscalité directe, je le redis.du montant inscrit en 2009.
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Mais au-delà des chiffres, je voudrais mettre en lumière quelques actions nouvelles, qui concrétisent notre volonté politique, nos choix.
D'abord au niveau du Développement économique : 3 actions nouvelles me semblent devoir être soulignées. Elles montrent clairement notre volonté d'agir fortement sur les effets de la crise :
L'aide les entreprises en difficultés: Il s'agit de soutenir les entreprises touchées de plein fouet par la crise économique et financière, et ceci sous trois formes, en accompagnement des actions mises en place par la Région Picardie :
- le financement d'un audit (plan d'action, recherche de repreneurs …),
- le financement d'un diagnostic de gestion,
- l'attribution d'avances remboursables.
L'aide à la création et l'implantation d'entreprises nouvelles dans le secteur des énergies renouvelables et de l'éco-construction : Il s'agit en complément des dispositifs existants en faveur de la création d'entreprise, d'une aide spécifique aux projets de création et d'implantation dans les secteurs d'activités liés au développement durable.
Elle prendra la forme d'une aide à la location à hauteur de 25% pendant la première année d'installation.
Parallèlement, le travail initié en faveur de l'émergence et de l'animation d'une véritable filière autour des éco-activités dans la Somme sera renforcée en 2010.
Nous voulons aussi inciter les entreprises à intégrer une démarche environnementale avec 2 nouvelles aides du Département aux PME :
- - une aide financière afin de les inciter, en amont de leurs travaux, à effectuer un pré-diagnostic environnemental de leur programme.
- aide financière avec une bonification par emploi créé pour les projets immobiliers incluant la maîtrise des coûts énergétiques, le recours aux énergies renouvelables…..
Pour ce qui concerne la Culture notre budget est en hausse de 14,3 %, en volume, par rapport à celui de 2009, avec un montant de plus de 6 200 000 €.
Cette hausse est, pour partie, la conséquence de l'intégration des crédits au titre de la politique de restauration du patrimoine et aux travaux de restauration de la cathédrale d'Amiens, mais elle traduit aussi la volonté, et malgré un contexte financier très contraint, de dégager les moyens permettant de faire, comme nous le voulons, de la culture, et de la culture pour tous, une priorité.
Et cette priorité trouve ses réalisations concrètes, dés 2010.
Dés 2010 en effet, un plan départemental de développement de la lecture publique sera adopté, tandis qu'un schéma départemental de développement des enseignements artistiques sera mis en œuvre.
Je tiens à rappeler que ce schéma départemental est une obligation légale et qu'il n'avait jamais été entrepris jusqu'à présent.
L'année prochaine (2010), 5 000 élèves supplémentaires intègreront le Plan de Développement Culturel dans les collèges.
Toujours dès 2010, nous préfigurons le centenaire de la première guerre mondiale. Ainsi en septembre, nous organiserons trois événements artistiques et festifs sur les sites de l'Historial de Péronne, de Samara et de Saint-Riquier. Ces évènements seront ouverts aux artistes et expressions artistiques provenant des pays engagés dans le drame de 14/18 (Angleterre, Allemagne, Australie, Afrique du Sud, Canada, Etats-Unis…). Il s'agit ici, à partir du souvenir dramatique de la grande guerre de bâtir un nouveau dialogue avec la jeunesse des pays participants, basé sur la rencontre et l'amitié.
Enfin nous engagerons les études nécessaires pour donner à Saintt-Riquier le projet artistique, culturel et touristique que mérite ce site d'exception, ce lieu emblématique de la Somme et de la Picardie….
Le projet Vallée de Somme verra cette année ses premières réalisations concrètes. Vous en avez les détails dans le rapport du BP, avec 20 chantiers prioritaires. Je ne citerai ici, qu'à titre d'exemple :
· les premières réalisations de la vélo route voie verte le long du fleuve,
· la valorisation du patrimoine de la vallée avec la création de la « route des belvédères » qui suppose la rénovation et l'aménagement de 10 belvédères le long de la Somme avec notamment des interventions artistiques !
· La collecte et la valorisation de la mémoire et de la culture locale au travers d'une mobilisation des archives départementales et d'un travail avec des compagnies d'artistes.
Pour ce qui concerne notre action sociale, nous avons établi une priorité, celle de se recentrer autour de sa mission principale : la production de solidarités de proximité.
Cette priorité est portée par l'exigence d'une nouvelle gouvernance, qui associe élus, acteurs et citoyens de la Somme, à la définition et à la mise en œuvre de nos politiques.
A cet égard, la mise en place, fin 2009 et début 2010, des Etats généraux du social témoigne de notre choix, comme sur tous les sujets essentiels pour le développement de la Somme, d'associer et de mettre en débat avec le plus grand nombre possible, les grandes orientations de notre action.
En parallèle de ces Etats généraux sont mis en place des projets sociaux de territoire en concertation avec les usagers et les partenaires locaux que sont les communes et les associations.
Conscient de l'augmentation des précarités et des fragilités sociales qu'aggrave la crise, nous préparons ainsi les « solidarités de proximité » de demain, le renforcement de nos dispositifs et la cohérence de nos actions.
Fruits de nos rencontres avec les partenaires locaux, des actions fortes seront, sans attendre, mises en œuvre en 2010, telles que :
· l'amélioration des offres de service en matière d'autonomie, au plus près des personnes âgées par la mutualisation des ressources existantes sur les territoires ;
· la revalorisation des aides à l'entretien des adolescents placés chez des assistants familiaux ; aides qui étaient, jusqu'à présent, les plus faibles de la région Picardie ;
· l'accompagnement d'associations dans leurs projets innovants d'accueil de jour pour les personnes handicapées ;
· l'accompagnement à l'auto-réhabilitation de leur logement pour les personnes les plus en difficultés ;
· la généralisation sur tout le département de l'accompagnement à la maîtrise des consommations d'énergies.
Pour l'aménagement numérique de notre territoire, l'année 2010 verra la généralisation de l'accès au haut-débit sur l'ensemble du département et la préparation d'une nouvelle phase de développement du réseau départemental avec le Syndicat Somme Numérique.
En effet, outre notre contribution annuelle au financement du Réseau départemental de communications électroniques, notre action portera sur la mise en œuvre effective de la solution NRA ZO sur 59 sous-répartiteurs comportant au moins 10 lignes inéligibles à l'ADSL afin de résorber définitivement les zones d'ombre du haut débit internet. En complément, une aide à l'installation d'équipements satellitaires sera proposée pour les zones non concernées par ce programme.
Nous achèverons également notre maillage en fibre optique avec la boucle locale de l'Abbevillois.
Ainsi, début 2011, le territoire départemental sera irrigué totalement par l'ADSL.
Enfin nous préparons une nouvelle phase de développement de notre réseau afin de renforcer le maillage territorial avec les services publics et les zones d'activités, de renforcer les usages éducatifs et surtout de permettre l'accès au très haut débit dans les années qui viennent.
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Pourrons-nous continuer nos efforts ? Ne seront-ils pas obérés par une réforme des collectivités locales qui dévoile de jour en jour son incohérence, sa volonté de voir démantibuler les services publics locaux, d'affaiblir tous les contre-pouvoirs ?
Parce que je veux le dire tout net, la prétendue réforme que l'on présente n'a ni queue, ni tête. Ici réforme ne signifie pas progrès mais régression, elle va à contre sens de l'Histoire et du mouvement décentralisateur qui s'accélère dans les autres pays européens.
Il n'y a rien dans cette réforme qui approfondisse réellement le mouvement décentralisateur, ce mouvement décentralisateur initié par la gauche et qui a modifié depuis maintenant plus de trente ans l'organisation de notre république.
Oh, bien sûr, il paraît que notre constitution a été modifiée et que, par exemple, elle garantit la compensation financière à l'euro près des compétences transférées par l'État, on a oublié de dire que c'était pour la 1ère année seulement ; il paraît aussi que l'organisation décentralisée de notre république y est inscrite dans le marbre.
Nous le constatons chaque jour, ce ne sont que des inscriptions verbales ; nous savons combien coûte aux collectivités le transfert non compensé des compétences sociales, nous savons que pour couper les aides des collectivités et réduire leurs initiatives, il suffit de réduire leurs ressources et bien pire encore, de leur interdire, quasiment, le droit de prélever l'impôt.
Je veux revenir un instant sur la disparition de la taxe professionnelle, qui est dans l'actualité.
Je note tout d'abord que l'évidence de sa suppression, est aujourd'hui transformée en question, et que, par exemple, les sénateurs du Nouveau Centre s'interrogent sur la nature de son remplacement.
Aussi permettez-moi une question, que je reprends de Bruno Remont, professeur à sciences po et élu local : Est-ce logique de vouloir remplacer, en 2011, la TP par une cotisation complémentaire qui reste totalement illisible quant au produit généré, et donc tout à fait floue sur la part des compensations qui serait reversée ?
Est-il logique de vouloir exonérer les entreprises alors qu'elles bénéficient d'aides financières des collectivités territoriales ?
Est-il logique et démocratique que nos entreprises ne participent plus au financement du cadre de vie et des services, dont la qualité est un des atouts pour qu'elles puissent fidéliser leurs salariés et leurs cadres ?
Une réforme est certainement nécessaire, chacun en convient, il faut que l'impôt local payé par les entreprises soit mieux réparti entre elles, et que cesse une certaine concurrence, par beaucoup d'aspects, malsaine, entre les territoires.
Mais il me semble parfaitement improductif de couper les liens qui sont ceux des entreprises et de leurs territoires.
Quelle collectivité locale se battra pour le développement industriel si elle ne peut attendre en retour de ressources ?
La taxe professionnelle représentait en moyenne 44 % du produit des quatre vieilles, et c'était la seule qui était dynamique parce qu'elle était liée au dynamisme économique. Prélever l'impôt sur l'activité économique n'est pas plus imbécile que d'assujettir les ménages à l'impôt.
Pourtant, si ce texte est mis en œuvre, les citoyens supporteront à l'avenir, par l'intermédiaire des compensations versées par l'État aux collectivités locales, 57 % de l'impôt local versé jusqu'à aujourd'hui par les entreprises, et ils supporteront 81 % des impôts locaux au lieu des 56 actuels. Ceux qui défendent mordicus les projets gouvernementaux, auront trouvé, je l'imagine, les bons arguments à donner aux habitants de leur canton pour justifier cela…
Il n'y a rien dans cette réforme qui s'attaque aux enjeux auxquels sont confrontées les collectivités ; rien qui permette aux Conseils généraux de mieux lutter contre la précarité ; rien qui permette d'anticiper le vieillissement de la population ; rien qui ne permette d'améliorer la prise en compte du handicap ; rien qui permette de mieux aider les familles en difficulté et les enfants en grande marginalité.
Il n'y a rien non plus pour que les régions puissent amplifier leurs actions de formation professionnelle et de développement économique.
Il n'y a rien qui permette aux collectivités territoriales de mieux travailler ensemble, de mieux combiner leur action pour le développement de leur territoire.
Toutes ces questions sont renvoyées à un lendemain aussi flou qu'inquiétant.
Aussi flou qu'inquiétant, parce qu'en attendant, ce sont les ressources des collectivités locales que l'on diminue ; parce qu'en attendant, l'on prône un mode de scrutin pour les futurs conseillers territoriaux qui bafoue toutes nos traditions républicaines !
Pensez donc un moment au cas de figure où des élections régionales seraient organisées avec un scrutin majoritaire à un seul tour : toutes les régions de France seraient aujourd'hui gouvernées par la droite, et plus précisément par l'UMP de M. Sarkozy.
Quelles sont les raisons de cette pseudo réforme vide de sens ?
D'abord de pure démagogie quand l'argument d'une baisse du nombre d'élus (Somme : 64 28 élus) diminuerait la charge de fonctionnement des collectivités. Que dire d'un tel argument quand il est employé par un gouvernement qui finance ses dépenses courantes avec un déficit de plus de 100 milliards d'euros ? Que dire d'un tel argument quand les dépenses courantes de l'exécutif, à l'Elysée comme dans les ministères, explosent ?
Ensuite, il faut bien le voir, c'est une raison purement politicienne qui préside à cette réforme. Les contrepouvoirs semblent devenus gênants, les contrepouvoirs doivent disparaître. Que dire des intercommunalités qui devront se regrouper sous injonction du Préfet ? Que dire de la disparition programmée de la clause générale de compétences ? Que dire du dénigrement systématique de la gestion des collectivités ?
Enfin, et c'est sans doute la raison la plus sérieuse, tout est fait pour "attaquer" les services publics locaux, pour tarir leurs sources de financement ; que va devenir la vie associative sans financement départemental ou régional ? Que deviendront les services aux personnes âgées et dépendantes ?
Osons une question : la suppression des financements pour les services publics locaux n'est-elle pas comme une porte ouverte aux activités marchandes, aux entreprises privées ?
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Pour terminer mon propos, je voulais dire qu'il est maintenant temps pour nous de discuter sérieusement de l'approfondissement de la décentralisation, de l'approfondissement de la démocratie locale.
Et, nous le savons tous, cette discussion sérieuse commence par une approche sérieuse de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, et tout cela dans et avec une articulation cohérente des sources de financement.
Cette discussion sérieuse ne peut commencer qu'avec l'abandon des jugements hâtifs, des positions partisanes et démagogiques ; il faut que cesse la propagation idiote des idées sur le « millefeuille des collectivités françaises », sur « les économies que permettrait la diminution des Conseillers départementaux et régionaux » (CG80 : 0,58 %)sur la nécessaire suppression de la taxe professionnelle »…
Certes, le débat est complexe et les propositions ne sont pas évidentes. Mais leur élaboration implique au minimum de ne pas les ancrer dans des analyses erronées conduisant à des propositions de réforme inadéquates ou inefficaces.
Pour résumer, l'actuel gouvernement doit cesser de considérer les collectivités territoriales comme des enfants mal élevés et irresponsables L'actuel gouvernement doit cesser de se comporter comme des parents dépassés qui, pour faire tenir leurs enfants en place, les menacent du martinet.
Pour les collectivités, une plus grande transparence et une plus forte responsabilité sont le prix à payer pour l'autonomie : Pour ma part, la veulent-elles vraiment ?
Je vous remercie de votre attention.
Christian Manable
Président du Conseil général de la Somme
(Seul le prononcé du discours fait foi)
