Le Parti socialiste apporte son soutien au millier de policiers qui ont manifesté hier dans plusieurs villes de France pour obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires.
Si ce problème du paiement des heures supplémentaires dans la police remonte à environ dix ans, chacun sait qu’il s’est exacerbé ces cinq dernières années, du fait de l’intensification du travail imposée aux agents par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy.
Déjà lorsqu’il était ministre, Nicolas Sarkozy transformait le slogan « travailler plus pour gagner plus » en « travailler plus pour rien ». Ce slogan continue d’évoluer, puisqu’il deviendra demain, avec l’augmentation de 5 points de TVA, « travailler plus pour payer plus ».
Le comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a récemment jugé recevable la demande formulée par le syndicat majoritaire des officiers de police. Plutôt que de tergiverser, le gouvernement doit maintenant s’engager à payer aux agents de la police l’ensemble des heures supplémentaires qui leur sont dues.
Communiqué d’Alain VIDALIES,
Secrétaire national aux Entreprises
PROPOSITION DE LOI - CREATION D'UNE TVA SOCIALE PAR LE GOUVERNEMENT DE DROITE
Document
mis en distribution
le 6 avril 2007
N° 3709
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à instituer une baisse des cotisations patronales
et salariales afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés
avec pour contrepartie la création d’une TVA sociale,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
PAR MM. Michel ZUMKELLER, Jean AUCLAIR, Patrick BEAUDOUIN, François CALVET, Richard CAZENAVE, Roland CHASSAIN, Georges COLOMBIER, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Philippe DUBOURG, Gérard DUBRAC, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Alain GEST, François GROSDIDIER, Pierre LASBORDES, Jean-Marc LEFRANC, Mme Geneviève LEVY, MM. Lionnel LUCA, Alain MERLY, Étienne MOURRUT, Mme Josette PONS, MM. Éric RAOULT, Jacques REMILLER, Mme Béatrice VERNAUDON, M. François-Xavier VILLAIN et Mme Marie-Jo ZIMMERMANN,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Notre système de recouvrement de cotisations sociales, basé sur les salaires, a permis la construction et la pérennisation de notre protection sociale.
Cependant, dans un monde économique et commercialement ouvert, ce système est devenu pénalisant pour nos entreprises et donc pour notre économie.
La ressource humaine, qui a fait la force de notre développement, est malheureusement de plus en plus assimilée à un handicap et devient la variable d’ajustement de la concurrence.
Cette situation est inacceptable et il est de notre devoir d’humaniste, d’imaginer un autre système de recouvrement des cotisations sociales à même de concilier l’être humain et la compétitivité de notre économie.
Le transfert solidaire pour le travail propose de transférer une partie des charges sociales portant sur les salaires vers le produit.
Si nous considérons que le chômage est la conséquence d’un manque de compétitivité et d’une mondialisation importante, il est cohérent d’affirmer que les cotisations devraient porter non plus sur les salaires mais sur le produit.
Ainsi, je propose de diminuer de 15 % les cotisations salariales et de 15 % les charges patronales sur les 600 premiers euros de salaires.
Ce transfert permet tout à la fois une augmentation du salaire net, une diminution des charges pesant sur nos entreprises, et de faire participer les produits délocalisés à notre protection sociale.
Bien entendu, la compensation qui entraîne une augmentation de la TVA à 19,6 %, ne concerne pas la TVA à 5,5 % et épargne donc les produits de première nécessité.
Il est de notre devoir d’adapter notre économie à la réalité mondiale, et de rendre à l’être humain sa dignité en valorisant le travail.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Dans les conditions fixées par la plus prochaine loi de financement de la sécurité sociale, il est institué une baisse des cotisations salariales et patronales de 15 % sur les 600 premiers euros de salaires.
Article 2
La baisse des cotisations mentionnée à l’article 1er est compensée, à due concurrence, par la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée sociale.
La décentralisation faite par le gouvernement soutenue par le député Gest a abouti à ce que les départements soient financièrement asphysiés.
La décentralisation faite par le gouvernement soutenue par le député Gest a abouti à ce que les départements soient financièrement asphysiés. De ce fait, les subventions départementales aux associations sont réduites, les subventions aux communes quasiment gelées jusqu'en 2009, malgré divers artifices pour cacher la misère. Merci M.Gest!
Les aides à la construction du département pour le logement sont réduites et comme celles de l'Etat sont elles-mêmes ridicules, il est de plus en plus difficile de construire des HLM! Merci M.Gest!
L'Etat a créé une maison du Handicap à Amiens : belle publicité! Mais maintenant les crédits ne suivent plus! On appelle à l'aide les communes. Merci M.Gest!
Les postes d'enseignants sont supprimés, les écoles ferment. Les classes qui demeurent sont surchargées, c'est la manière pour la droite de favoriser l'égalité des chances pour tous. Merci M.Gest!
L'APA devait assurer le maintien des personnes agées à domicile. Elle devait également créer 4000 emplois dans le département. Mais la droite a diminué les crédits. Les personnes agées ne sont plus suffisamment aidées et les aides ménagères ont perdu de nombreuses heures de travail. Nombre d'entre elles n'arrivent pas à travailler à temps plein. Et ce n'est pas fini! La droite annonce pour 2007 une diminution des subventions de 15% aux services d'aide à domicile. La CRAM baisse très fortement les heures d'aide ménagère, la MSA va porter à 75 ans l'âge requis pour bénéficier de l'APA en catégorie GIR5 et à 80 ans en GIR6. Merci M.Gest!
...SAUF POUR M.GEST!
Curieusement l'association ACCI, rue J Catelas à Corbie, présidée par M.Gest, échappe à cette régle. Cette association chargée de resocialiser 12 personnes , reçoit chaque année une subvention départementale de 6580 euros (429000F).
Nous sommes surpris des différences de traitement des associations d'insertion dans le département! Combien d'association de toutes sortes aimeraient être aussi bien traitées! D'autant que naguère M.Gest alors président du Conseil général a refusé à une association analogue, les "jardins de Cocagne", une subvention de 15000 euros mettant 17 personnes au chômage. Mais il est vrai que la direction de cette association ne plaisait pas à M.Gest!
Dans la circonscription
en 5 ans 20 entreprises disparues!
Plus de 1000 emplois malheureusement supprimés
MERCI M.GEST!
Voilà pourquoi, ici, dans le canton de Corbie
nous voterons Jacques FLEURY
Les résultats de M.Gest dans le canton de Corbie-Elections législatives 2007
Les résultats de M.Gest dans ce canton
Délocalisation par Guillaume Sarkozy des textiles de Villers Bretonneux. Aprés avoir quitté l'entreprise et malgré la volonté d'un nouveau repreneur, les tissages ferment : 51 salariés sont au chomage.
Merci Monsieur Sarkozy d'avoir soutenu l'emploi en milieu rural
Fermeture de classes : Comment peut-on prétendre vouloir améliorer les conditions d'enseignement et favoriser la réussite scolaire lorsqu'on programme à Paris depuis 5 ans la diminution des postes d'enseignants?
Cette année des classes de Warloy Baillon, Contay, RPI Bonnay, Franvillers et Lahoussoye ferment!
Recul des services au public : Comment peut-on prétendre défendre la ruralité lorsqu'on ferme les bureaux de poste à HEILLY, LE HAMEL, WARLLOY BAILLON, pour les remplacer par des agences postales qui limitent les prestations offertes par la Poste?
Allons-nous laisser disparaître totalement la vie en milieu rural?
