Immigration: Brice Hortefeux attendu de pied ferme à l'Assemblée.Doit-on autoriser les tests ADN dans les conditions du regroupement familial?
PARIS - Haro sur l'immigration "subie": les députés reprennent mardi leurs travaux avec l'examen du sulfureux projet de loi Hortefeux, qui durcit encore les conditions du regroupement familial et pourrait autoriser dans ce cas des tests ADN. Vent debout, gauche et associations dénoncent un signal aux électeurs d'extrême droite.
Un amendement UMP adopté mercredi par la commission des Lois de l'Assemblée autorise une personne voulant bénéficier du regroupement familial à recourir à un test ADN pour prouver son lien de parenté en cas de doute sur ses documents d'état-civil. L'examen serait volontaire et "à ses frais". Motif avancé par Thierry Mariani, auteur de l'amendement et rapporteur du projet de loi: accélérer le traitement des dossiers délicats.
Il s'agit "d'humilier les personnes, de les empêcher de venir rejoindre leur famille!", a riposté François Hollande (PS), tandis que Marie-George Buffet (PCF) dénonçait des "fichiers génétiques pour les étrangers". Le collectif d'associations UCIJ (Uni-e-s contre l'immigration jetable) appelle à manifester mardi à 18h près de l'Assemblée. "Seul un magistrat peut ordonner le recours aux empreintes génétiques pour établir une filiation", a rappelé la LDH.
Mais voilà, "l'amendement ADN" embarrasse jusque dans la majorité. "Ça me heurte en tant que fille d'immigrés" car "ça jette l'opprobre sur les étrangers qui veulent venir chez nous", a lâché dimanche la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, Fadela Amara. Ces tests, censés être pratiqués dans le pays d'origine du demandeur, risquent d'être "inapplicables", a relevé le député UMP François Goulard. Le propre rapport de Thierry Mariani sur le projet de loi rappelle qu'un test de paternité coûte près de 300 euros.
"Aucun sujet ne doit être tabou", a voulu calmer jeudi le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale Brice Hortefeux, soulignant que 11 pays européens appliquent déjà de tels tests. "Quel est le problème?", a relativisé Nicolas Sarkozy dans l'avion qui le ramenait de Hongrie, selon "Le Monde" daté de dimanche lundi.
Au-delà de cet amendement, la gauche et les associations ne décolèrent pas contre le projet Hortefeux, qui durcit encore les conditions du regroupement familial, qui ont déjà fait l'objet d'un tour de vis dans les lois Sarkozy sur l'immigration du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006. Une colère encore attisée par la réprimande adressée mercredi par Brice Hortefeux à 19 préfets n'ayant pas atteint leurs objectifs d'expulsions de sans-papiers.
L'ambition avouée de Nicolas Sarkozy, chantre de l'immigration "choisie": porter de 7 à 50% la part de l'immigration de travail. Or, selon Brice Hortefeux, sur 185.000 titres de séjour délivrés en 2005, 94.500 l'ont été pour des motifs familiaux, contre 13.000 pour des motifs économiques.
Concrètement, le texte impose à une personne souhaitant faire venir ses proches de justifier de revenus allant de 1 à 1,2 SMIC hors allocations (de 1.280 à 1.530 euros brut). En 2003 et 2006, le Sénat avait repoussé des mesures similaires votées par les députés.
De plus, avant de venir en France, un candidat au regroupement familial devra se soumettre à un test linguistique et prouver sa connaissance des "valeurs" de la France. Au besoin, il sera tenu de suivre une formation de deux mois maximum dans son pays d'origine.
Les conjoints de Français déjà installés dans l'Hexagone seront, eux, contraints de repartir dans leur pays d'origine pour demander un visa, procédure qui prend souvent plusieurs mois. Les parents d'enfants ayant bénéficié du regroupement familial devront signer un nouveau "contrat d'accueil et d'intégration" familial. En cas de non-respect, leurs allocations familiales pourront être mises sous tutelle.
Enfin, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) sera placé sous la tutelle du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, et non plus de celle des Affaires étrangères.
Un "affichage politique très clair" en direction de l'électorat "qui a des difficultés avec les questions d'immigration", selon la députée guadeloupéenne George Pau-Langevin, porte-parole du PS dans ce débat.
SOURCE Par Nathalie Schuck AP


