AMIENS: La garde des Sceaux Rachida Dati et sa carte judiciaire

AMIENS (AFP) - La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé samedi à Amiens la suppression de deux tribunaux de grande instance (TGI) en Picardie, dans la Somme, et le maintien des quatre TGI existant en Champagne-Ardenne dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

La ministre était attendue devant le palais de justice d'Amiens, où elle s'est entretenue avec des élus de Picardie et des magistrats des juridictions des ressorts d'Amiens et de Reims, par quelque 200 avocats et magistrats, dont certains avaient jeté leur code civil sur le trottoir pour manifester leur opposition à la réforme de la carte judiciaire.

En Picardie, deux TGI seront supprimés dans la Somme, à Abbeville et à Péronne, ville où Mme Dati avait débuté sa carrière judiciaire comme auditrice de justice en 1999.

Dans la région, cinq tribunaux d'instance sont supprimés, à Doullens et Montdidier dans la Somme, à Vervins et Château-Thierry dans l'Aisne et à Clermont dans l'Oise.

Quatre tribunaux de commerce, à Abbeville, Vervins, Chauny et Senlis, sont également supprimés.

La région Champagne-Ardenne va conserver ses quatre TGI mais perdra huit tribunaux d'instance, dans les Ardennes à Rocroi, Rethel et Vouziers, dans l'Aube à Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, et dans la Marne, à Epernay et Vitry-le-François.

Parmi les autres tribunaux supprimés dans la région, le tribunal de commerce de Charleville-Mézières et celui d'Epernay, fusionné avec celui de Reims.

Mme Dati a par ailleurs annoncé qu'à partir de mars 2008, la Picardie compterait trois pôles de l'instruction, à Amiens, Laon et Senlis, et la Champagne-Ardenne deux, à Troyes et Reims.

Les maisons de justice et du droit seront toutes maintenues, a-t-elle assuré.


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Par gery, 29 octobre 2007 17:30 | CANTON DE CORBIE_Amiens | Commenter(1) | Permalien | Rétroliens (0)

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