En 2005 Alain Gest prévoyait déjà l’instauration de la TVA sociale...
Massivement rejetée par les français, qui ont bien compris ses effets dévastateurs pour leur pouvoir d’achat, cette augmentation de la TVA soutenue depuis longtemps par Alain Gest et reprise par le gouvernement pourrait pourtant s’appliquer après les élections municipales.
N° 2533
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2005.
PROPOSITION DE LOI
prévoyant l’instauration de la TVA sociale,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Christian VANNESTE, Jean-Claude ABRIOUX, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Michel BERTRAND, Mme Véronique BESSE, MM. Richard CAZENAVE, Roland CHASSAIN, Dino CINIERI, Édouard COURTIAL, Yves COUSSAIN, Jean DIONIS DU SÉJOUR, Jacques DOMERGUE, Dominique DORD, Philippe DUBOURG, Philippe FOLLIOT, Alain GEST, Franck GILARD, Louis GUÉDON, Jean-Claude GUIBAL, Jean-Jacques GUILLET, Gérard HAMEL, Michel HEINRICH, Henri HOUDOUIN, Sébastien HUYGHE, Édouard JACQUE, Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, MM. Jean-Pierre LE RIDANT, Daniel MACH, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Alain MARSAUD, Philippe-Armand MARTIN, Alain MERLY, Gilbert MEYER, Pierre MICAUX, Étienne MOURRUT, Éric RAOULT, Frédéric REISS, Dominique RICHARD, Alfred TRASSY-PAILLOGUES et Léon VACHET
Alain Gest et Gilles de Robien, main dans la main pour les élections municipales 2008...
Article paru le 24 novembre 2007 dans le journal "L'Union"L'Amiénois Alain Gest (UMP) fait de la politique depuis près de 30 ans. Ancien président du conseil général de la Somme, il a été réélu de peu député de la 6e circonscription en juin dernier. Présent dans l'actualité politique nationale, il travaille avec Gilles de Robien sur le projet d'Amiens en vue des municipales.
l'u — On a l'impression que l'on entend parler de plus en plus de vous sur un plan national.
AG — « J'ai pris la tête d'un groupe contre la proportionnelle. Je connais quelques journalistes nationaux, et quand des micros se tendent, autant répondre. Mais cela peut être à double tranchant. J'ai mon franc parler et ça peut me coûter, surtout dans la Somme. »
l'u — Que pensez-vous de la réforme de la carte judiciaire dans la Somme ?
AG — « La loi était claire, et les députés UMP ont été invités aux réunions. Ce qui m'a surpris, c'est la découverte des mesures la veille de la venue de Rachida Dati à Amiens. C'est très inégal en Picardie, et dur pour la Somme. Je pense que ce n'est pas définitif, et ce n'est pas une raison pour ne pas voter le budget de la justice. »
l'u — Vous avez été battu aux cantonales en 2004, ce qui vous a coûté la présidence du département. Puis en juin aux législatives, vous n'avez gagné que de 717 voix. Vous sentez-vous comme un survivant ?
AG — « J'ai très mal vécu ma défaite de 2004. J'ai été battu par Jean-Pierre Raffarin et le FN, alors que je pensais que les électeurs tiendraient compte du travail sur le terrain. Je l'ai prisPublicité
comme une condamnation personnelle. J'ai été élu onze fois au suffrage universel, et battu deux fois. Au soir du 17 juin, j'ai eu peur, et si j'avais perdu, j'arrêtais la politique et ma reconversion était prête. Donc oui, je me sens un peu survivant. »
l'u — Comment sentez-vous les cantonales de mars prochain ?
AG — « Ce sera très serré, d'autant que la droite aura plus de sortants que la gauche. On met tout en ordre pour l'union, et on cherche les meilleurs candidats. Mais que Christian Manable ne s'y voit pas trop vite : on ne va pas lui donner le département comme ça. Et il ne faudrait pas que la Somme soit dirigée comme la Région, avec une administration doublée et une politique des copains. »
l'u — Un mot sur les municipales à Amiens ?
AG — « Je suis président de l'UMP dans la Somme, et il est normal que je m'intéresse à Amiens. J'ai vu Gilles de Robien et on travaille sur le projet. Début 2008 on travaillera sur la liste, mais on est déjà d'accord sur la méthode. »
J.-M. C.
SOIREE DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DES CANTONALES SUR AMIENS NORD-Sarah THUILLIEZ
A faire circuler
Depuis 6 mois, la Droite de Sarkozy gouverne avec cynisme. Elle
demande à ceux qui gagnent 1500€, qu'elle qualifie de privilégiés, de
faire des sacrifices et, dans le même temps, elle fait 15 millions
d'euros de cadeaux fiscaux aux plus nantis.
L'augmentation du salaire de Nicolas Sarkozy de 200% est le symbole
de cette politique inégalitaire qui s'attaque à tous les acquis
sociaux : instauration des franchises médicales, démantèlement du
code du travail, privatisation de l'enseignement, affaiblissement des
pouvoirs publics ...
Nos concitoyens souffrent. Le pouvoir d'achat des familles se
dégrade. Le travail devient synonyme de précarité.
Les prochaines élections locales seront importantes pour marquer la
reconquête de la Gauche.
Dans notre département, la victoire est à portée de main.
Avec près de 56% pour la Gauche lors de la dernière élection
législative, le canton Amiens nord-est / Rivery fait partie de ceux
qui pourraient faire basculer la majorité départementale.
Pour autant rien est gagné. La victoire dépendra de la mobilisation
de tous.
Une campagne électorale est d'abord une oeuvre collective et je sais
pouvoir compter sur votre engagement.
J'ai aujourd'hui besoin de votre présence lors du lancement de cette
campagne pour renforcer cette volonté de résistance et de reconquête.
Cette soirée sera un moment de convivialité au cours duquel j'aurai
plaisir à vous rencontrer.
N'hésitez pas à inviter vos amis.
SOIREE DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DES CANTONALES SUR AMIENS NORD-
EST / RIVERY
VENDREDI 23 NOVEMBRE
18h30 : Conférence de presse publique
à partir de 19h30 et jusque ... : soirée festive, buffet, musique
au centre culturel Léo Lagrange
Place Vogel à Amiens
Pour des raisons d’organisation, nous vous demandons de bien vouloir
confirmer votre
présence en appelant Romain JORON au 06.11.60.45.22.
Pour le buffet, une participation de 8€ sera demandée sur place.
Sarah THUILLIEZ
Tout comprendre sur les franchises médicales
Adoptées par les députés , dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les nouvelles franchises médicales viendront s’ajouter au dispositif déjà existant en matière de non-remboursement. Le point sur ce qui a été fait et sur ce qui attend les assurés.
Que prévoient les nouvelles franchises? A partir du 1er janvier 2008, l’assuré paiera de sa poche 50 centimes par boîte de médicaments, 50 centimes pour tous les actes paramédicaux pratiqués en soins de ville (kinésithérapeuthe, infirmière, podologue, opticien... pour consulter la liste, cliquez ici ) et 2 euros pour tous les transports sanitaires.
Qui sera concerné? En seront dispensés les familles aux revenus les plus modestes (bénéficiaires de la couverture maladie universelle [CMU] et de l'aide médicale d'Etat), les enfants et les femmes enceintes, soit 15 millions de personnes sur 45 millions d’assurés. En revanche, les patients en affections longue durée (ALD: cancers, diabètes, scléroses en plaques, etc.), qui sont pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie pour leur pathologie, se verront appliquer ces franchises. Elles seront plafonnées à 50 euros par an. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, estime que seuls 10% à 15% des patients environ atteindront ce plafond.
Quelles sont les franchises déjà existantes?
- Forfait 1 euro Depuis le 1er janvier 2005, les patients doivent payer un forfait de 1 euro à chaque consultation (généraliste ou spécialiste) et acte médical (examens de radiologie ou biologie). Le plafond est également fixé à 50 euros. En sont exonérés les mineurs, les femmes enceintes de plus de 6 mois et les bénéficiaires de la CMU et de l'aide médicale de l'Etat. Ce forfait ne peut pas être pris en charge par les complémentaires.
- Franchise de 18 euros: instaurée depuis le 1er janvier 2006, elle s’applique aux actes médicaux d’un montant égal ou supérieur à 91 euros, qu’ils soient pratiqués en ville ou à l’hôpital. Elle peut être prise en charge par les complémentaires. Certains actes en sont exonérés ainsi que les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % (ALD etc.) et les bénéficiaires la CMU ou du régime d'Alsace-Moselle
- Le forfait hospitalier: A partir du 1er janvier 2007, il est passé de 15 à 16 heures pour tout séjour supérieur à 24h. Il s’élève à 12 euros dans les hôpitaux psychiatriques. Il peut être pris en charge par les mutuelles et ne concerne pas certains assurés (voir liste)
- Le ticket modérateur: Hormis pour certaines personnes, la Sécurité sociale ne prend pas en charge à 100% les dépenses de santé. Restent en général à charge de l’assuré 30% du montant des honoraires médicaux et 35% du prix de la majorité des médicaments remboursables. C’est là qu’interviennent les mutuelles.
Par ailleurs, depuis le 1er mars 2006, 152 médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant ne sont plus remboursés (voir liste)
Quel montant total reste à la charge de l’assuré? Si les nouvelles franchises ne sont pas remboursées par les mutuelles, comme le forfait de 1 euro, 100 euros resteront à la charge des 10% à 15% d’assurés évoqués par Roselyne Bachelot (car ils atteignent les plafonds). A cela s’ajoutent les autres forfaits et le ticket modérateur. Or, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie estime déjà que le «reste à charge» atteint en moyenne 400 euros par personne et par an. Une somme ramenée à 110 euros avec la prise en charge par les mutuelles. Reste que, selon le rapport sur le bouclier sanitaire de septembre dernier, 5 millions d’assurés sont sans complémentaire.
Recherche Délinquance en France : deux millions de victimes de violences en 2 ans 12/11/2007 14:34 (Par Pierre MELQUIOT
| Délinquance en France : deux millions de victimes de violences en 2 ansSelon l’Observatoire national de la délinquance (OND), près de 2 millions de personnes de 18 à 60 ans ont subi des violences physiques ou sexuelles au cours des années 2005-2006 !Pour la première fois depuis sa création en novembre 2003, l’Observatoire national de la délinquance (OND) dispose de données d’enquête directe auprès des victimes, dite enquête de victimation, sur toutes les formes de violences physiques ou sexuelles, y compris celles commises au sein des familles et dans le couple. La source de ces données, l’enquête « cadre de vie et sécurité 2007 », a été conçue conjointement par l’INSEE et l’OND. Pour l’Observatoire national de la délinquance, les résultats qui en sont extraits permettent de dresser un panorama assez complet sur les phénomènes de violences et leurs victimes en France. Il apparaît ainsi que, selon leurs réponses aux questions de l’enquête, près de 2 millions de personnes de 18 à 60 ans, soit 5,6 % d’entre elles, ont subi des violences physiques ou sexuelles au cours des années 2005-2006. Le nombre de personnes ayant été victimes d’au moins un acte de violences physiques en 2005 ou 2006 est évalué à plus de 1,6 millions, ce qui correspond à 4,7 % des personnes de 18 à 60 ans. On compte d’une part 930 000 victimes de violences physiques commises par une personne qui ne vit pas avec elles, dites violences hors ménage, et d’autre part, 820 000 victimes d’un auteur qui vit avec elles (violences intra ménage). Pour l’Observatoire national de la délinquance en France, peu ou mal connue jusqu’à aujourd’hui, la violence physique à l’intérieur des ménages se révèle comme un phénomène d’une fréquence comparable à celle des autres violences physiques. Ces estimations ont été obtenues auprès d’un échantillon de plus de 11 200 personnes de 18 à 60 ans interrogées au cours du premier trimestre 2007. De plus, selon l’Observatoire national de la délinquance, questionnées successivement sur les violences sexuelles hors ménage puis sur celles pouvant avoir été commises en son sein, 1,3 % des personnes de 18 à 60 ans ont déclaré avoir subi au moins un acte de violences sexuelles (hors ou au sein du ménage) en 2005 ou 2006. L’Observatoire national de la délinquance en France évalue le nombre de victimes à près de 475 000 dont les trois quarts, soit 350 000 personnes, ont subi des violences sexuelles hors ménage. Elles représentent 1 % des 18 à 60 ans. Les victimes de violences sexuelles intra ménage sont moins nombreuses (moins de 150 000 victimes sur 2 ans, soit 0,4 % des 18 ans à 60 ans). Le plus souvent, elles ont aussi subi des violences physiques au sein de leur ménage. De ce fait, la violence intra ménage sera appréhendée comme un phénomène réunissant à la fois les victimes de violences physiques ou sexuelles de la part d’une personne vivant avec elles. Il comprend 890 000 victimes, soit 2,5 % des 18 à 60 ans. Le rapport homme/femme est particulièrement déséquilibré en matière de violencessexuelles hors ménage : alors que 260 000 femmes en ont été victimes en 2005 ou 2006, soit 1,5 % d’entre elles, ce nombre est inférieur à 100 000 pour les victimes masculines, soit 0,5 % d’entre eux. Toutes formes de violences confondues, ce sont près de 1,1 millions de femmes de 18 à 60 ans qui en ont été victimes en 2005 ou 2006 et environ 900 000 hommes. L’Observatoire national de la délinquance estime que le nombre de victimes de viols et tentatives de viol est d’environ 230 000 dont un peu plus de 130 000 ont subi un viol, soit 28,3 % des victimes de violences sexuelles de 18 à 60 ans en 2005 et 2006. Le nombre d’hommes se déclarant victimes de viols est quasiment nul, ce qui signifie que les 130 000 victimes de viols sont presque exclusivement des femmes. Les auteurs des violences physiques hors ménage sont, à près de 88 %, des hommes, sachant que lorsque la victime est aussi un homme cette proportion atteint 95 %. Les femmes victimes de violences physiques hors ménage ont été à 78 % victimes d’hommes mais aussi, pour 17,8 % d’entre elles, victimes d’une autre femme. Pour ce type de violences, les hommes sont en majorité (58,8 %) victime d’un inconnu alors que l’auteur est connu personnellement par 55 % des femmes victimes. La proportion de victimes de violences sexuelles hors ménage ou de violences intra ménage qui a porté plainte ne dépasse pas 10 %. Ce qu’on peut appeler le taux de plainte s’établi pour les violences sexuelles hors ménage à 8,4 % et pour les violences intra ménage à 8,8 %. Ces valeurs sont particulièrement faibles, notamment au regard de la fréquence des plaintes en cas de violences physiques hors ménage qui se situe à 28,8 %, et plus encore en comparaison du taux de plainte des vols personnels avec violences qui dépasse 50 %. |
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