Conseil général de la Somme COMMISSION PERMANENTE du lundi 7 juillet 2008 Principales décisions soit 7 dossiers concernent les solidarités et la santé
80 rapports, pour un montant total de 6,4 millions d'euros, ont été examinés ce 7 juillet lors de la réunion de la Commission permanente présidée par Christian Manable.
7 dossiers concernent les solidarités et la santé
- la Commission permanente a décidé, dans l'attente de l'élaboration du futur programme départemental d'insertion, de poursuivre ses actions d'accompagnement vers l'emploi, notamment dans le secteur de l'artisanat pour l'année 2008, avec l'ADEPAS (Association départementale de promotion de l'artisanat dans la Somme) et l'association FACE Grand Amiens. Un crédit de 295 000€ a été voté s'ajoutant au 53 000 € déjà engagés
- Dans le cadre des orientations d'insertion pour favoriser l'accès à l'emploi et à la formation, 138 000 € ont été répartis entre 7 opérateurs : le foyer rural d'Englebelmer, les associations La maisonnée, Envie, EPI, FACE, l'Hami des mots et pour l'association de préfiguration du parc naturel régional maritime.
- Prés de 39 000 € ont été attribués pour les 6 projets d'insertions relevant du dispositif Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté proposés par la Mission Locale du grand Amiénois, l'Union Française des Oeuvres Laïques d'éducation physique et la Mission Locale de la Picardie maritime.
- En complément de l'Etat qui en a la responsabilité, la Commission permanente a décidé de participer au schéma départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion en attribuant
115 630 € à l'UDAUS 80 et à l'ADMI pour leurs actions.
- Au titre du FSL - Fonds de Solidarité Logement des subventions pour un montant total de 350 386 € ont été attribués à 8 organismes. Ces actions concernent 205 ménages, 174 mesures et 152 logements.
- 48 000€ ont été affectés à 4 associations intervenant dans le Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents.
- Dans le cadre des subventions accordées aux associations oeuvrant dans le domaine social, un crédit de 54 200€ a été réparti entre 14 demandes dont la Banque Alimentaire et le Secours Populaire.
31 rapports concernent la politique territoriale.
Dans le cadre de ce dispositif, un montant de 767 358 € en investissement et 153 332 € en fonctionnement ont été répartis entre les 31 territoires sollicitant des aides du Conseil général pour différentes réalisations : extensions de bâtiments scolaires, culturels, cultuels, sportifs ou administratifs, travaux de voirie, d'électrification rurale, d'éclairage public, de réseaux de collecte des eaux usées, de cadre de vie, de zones d'activités ou de contrats urbains.
Parmi les 2 plus gros dossiers à noter une mission pour la construction d'un centre aquatique intercommunal par la Communauté de communes du Gros Jacques et des aménagements de la ZAC de la Montignette pour le territoire de Bocage Hallue.
10 dossiers relatifs au cadre de vie et à l'habitat
La Commission permanente a réparti un crédit de 18 880 € à 6 maîtres d'ouvrage pour les aider à réaliser des opérations de sauvegarde et de restauration du patrimoine bâti. Des aides ont été accordées à 3 associations pour leur actions de promotion en faveur de l'environnement ainsi qu'un montant de 76 968 € au Conservatoire des sites naturels de Picardie pour ses opérations de restauration et gestion écologique en vallées de la Somme et de l'Avre, en vallée de l'Authie et sur les coteaux du Vimeu et du Sud Amiénois.
Pour permettre aux communes, communautés de communes et syndicats d'assurer l'entretien et la gestion des 137 itinéraires de randonnées d'intérêt départemental et communal que compte la Somme, la Commission a réparti un crédit de plus de 60 000 € et accordé une aide au comité départemental de la randonnée pédestre.
Pour les aides à l'habitat, la Commission permanente a réparti un crédit de près de 60000 € :
- A la communauté de communes de la région d'Hallencourt pour son opération programmée d'Amélioration de l'Habitat,
- A 6 communes pour la révision de leurs documents d'urbanisme
- A 3 demandes d'aide en faveur du maintien à domicile des personnes âgées.
10 dossiers concernent les infrastructures du Département
La Commission permanente a adopté les rapports concernant notamment :
- 6 communes, Caours, Yonval, Boves, Naours, Saint-Ouen, Roiglise qui recevront des aides du Conseil général pour améliorer la traversée de leur agglomération ou pour des travaux d'aménagements de chaussée consécutifs aux travaux de bordurage et d'assainissement pluvial.
- De même, 16 communes bénéficieront de la dotation du produit des amendes de police pour des travaux relatifs à la circulation routière.
- Au titre du programme de la maintenance et de la mise en sécurité, 6 chantiers routiers importants vont être réalisés à Caours, Boves, Vers sur Selle, Friville-Escarbotin, Moreuil et Marquaix Hamelet pour 361 606 € et de grosses réparations à Montdidier sur la RD 930 pour 264 900 €.
10 rapports concernent la culture
Dans le cadre des actions éducatives auprès des jeunes sur le temps péri et extra urbain scolaire, la commission permanente a retenu 3 projets ;
- « Le festival Intercaj » de la communauté de communes Ouest d'Amiens,
- « Aux confins de l'engagement citoyen, de la mémoire et de la parentalité » de la communauté de communes d'Ailly le Haut Clocher
- « Le concours de scénarios sur le thème des luttes contre les discriminations » de la Ligue de l'Enseignement.
Plusieurs associations, organismes et communes ont été dotés lors de cette commission permanente. Il s'agit notamment de 4 troupes de théâtres, de 3 étudiants lauréats du concours des « Talents de l'Histoire », de l'association des amis de Saint-Riquier pour la réalisation de son ouvrage remarquable sur l'Abbaye bénédictine, de Doullens pour le centenaire du musée Lombart, de l'association Décibels 933 pour son festival rock et motos, de l'association « Atout Lire », de l'association Roiseloisirs pour sa 4ème édition de son festival de la boule bleue, …
Les élus ont également accordé une aide à la réalisation d'un film documentaire sur la vie du grand résistant, Député de la Somme Jean Catelas.
4 rapports concernent le sport.
Les élus ont réparti un crédit de 32 000 € pour :
- 8 manifestations sportives :
Parmi celles-ci :
- Le Championnat d'haltérophilie d'Europe des jeunes à Amiens, fin juillet
- Le championnat de France de Longue paume à Estrées Mons le 27 juillet
- Le Championnat de France espoir d'extrême glisse à Mers fin octobre
- L'acquisition de matériel pour 4 clubs pour un montant de plus de 7 602 € correspondant à une aide de 30 % plafonnée.
- Le projet de développement de loisirs et sports pour des personnes en situation de handicap mis en œuvre par le comité départemental handisport de la Somme.
5 dossiers concernent le développement économique et le tourisme
Dans le cadre de l'accompagnement aux projets des entreprises et du dispositif en faveur de la création d'entreprise, la Commission permanente a retenu :
- 12 demandes d'aides à l'immobilier des PME pour des travaux d'aménagement d'extension, de création à Oisemont, Roye, Flixecourt, Saint-Valéry-sur-Somme, Contay, Boismont, Montdidier, Corbie, Beauquesne, Cayeux, Vaudricourt, Amiens,
- 61 dossiers d'aides au TPE concernant des demandes d'intervention pour des très petites entreprises,
- 35 dossiers émanant de créateurs ou de repreneurs d'entreprises qui sollicitent une mission de conseil en gestion,
La Commission a également accordé à la Boutique de gestion de la Somme une aide de
54 000 € pour son fonctionnement
- enfin 11 dossiers en faveur des interventions touristiques et des manifestations fêtes et traditions ont été retenus.
Amiens, le 8 juillet 2008
