DEMAISON Isabelle_Canton Corbie_Actualités

Autonomie

L’autonomie constitue également une grande mission dévolue au Conseil général en matière de solidarité. Qu’il s’agisse de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap, chacun a le droit aujourd’hui a un projet de vie individuel.

Cette mission se décompose en 2 programmes :

La politique en faveur des personnes âgées :

Les allocations en faveur des personnes âgées : 57 214 000 €

Notre collectivité intervient principalement au titre de l’aide ménagère et de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie.

L’aide ménagère au titre de l’aide sociale permet de prendre en charge les frais d’aide à domicile des personnes qui ne relèvent pas de l’APA et dont les ressources annuelles sont inférieures à 7 719,52 € pour une personne seule et à 13 521,27 € pour un couple. Les personnes dont les ressources excédent ce plafond relèvent directement de leur caisse d’assurance vieillesse.

L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) est une prestation qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont perdu une part de leur autonomie; elle peut être attribuée à domicile ou en établissement.

L’APA à domicile est attribuée à près de 7 530 personnes (au 30 octobre 2008). Elle permet de prendre en charge les dépenses prévues au plan d’aide personnalisé et notamment de rémunérer le ou les intervenants salariés qui aident la personne âgée à accomplir les actes de la vie courante, soit 41 890 000 €.

L’APA en établissement permet de couvrir la plus grande partie du tarif dépendance de ses 3 619 bénéficiaires (au 30 octobre 2008) : 14 810 000 €.

Le maintien à domicile : 1 484 550 €

Les actions menées en faveur du maintien à domicile, qui constitue une alternative à privilégier dans l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées portent notamment sur l’accueil familial (456 250 €) et sur la téléassistance (842 000 €).

- L’accueil en établissement : 14 276 655 €

L'amélioration de la qualité de l'accueil en établissement est au cœur des préoccupations du Conseil général. Les différents schémas mettent l'accent sur cette dimension essentielle mais ne suffisent pas en soi. Ils doivent être complétés par une approche adaptée en matière de tarification et un accompagnement au travers des conventions qui visent l'amélioration de la qualité de l’accueil dans chaque établissement.

Le Département compte 73 établissements pour l'accueil des personnes âgées. Ces établissements offrent une capacité d'accueil de 5 763 lits. Les frais d'hébergement liés à l'admission en établissement sont en partie pris en charge au titre de l'aide sociale départementale quand les ressources des personnes âgées ne permettent pas de couvrir les prix de journée.

Le Conseil général a mis l'accent sur la qualité des établissements. Pour cela, les moyens mobilisés en investissement et en fonctionnement ont été reconsidérés dans le cadre de la préparation du schéma gérontologique adopté en 2007 et programmés de concert avec l'Etat.

En outre, les opérations d’investissement dans les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux accueillant des personnes âgées sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil général. Ces demandes sont examinées par la Commission Permanente en fonction de leur capacité à répondre aux besoins prioritaires arrêtés par le Département.

La politique en faveur des personnes en situation de handicap : 53 120 621 €

Les différentes interventions en faveur des personnes handicapées permettent au Conseil général d’apporter une réponse concrète aux besoins exprimés. Avec la loi du 11 février 2005, le niveau et le sens des prestations ont évolué, notamment en ce qui concerne la prestation de compensation du handicap.

Les allocations en faveur de personnes handicapées : 16 045 600 €

Pour les personnes en situation de handicap, nos principales interventions directes sont l’aide ménagère, l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Le maintien à domicile des personnes handicapées : 4 089 950 €

Accueil familial :

Le maintien à domicile constitue une alternative à privilégier dans l’accompagnement des personnes handicapées. L’accueil familial représente souvent une solution intéressante puisqu’elle permet aux personnes en situation de handicap qui ne désirent plus ou ne peuvent plus rester à domicile ni ne souhaitent rester ou entrer en institution, de vivre au sein d’une famille, en gardant des liens sociaux qu’elles pouvaient avoir auparavant.

Le département de la Somme compte au 31 octobre 2008, 180 familles d’accueil agréées par le Président du Conseil général représentant ainsi un ensemble de 319 places dont 229 pour les personnes handicapées; 187 personnes handicapées sont accueillies.

Services de suite :

Les services de suite organisent le maintien à domicile, le suivi et le soutien éducatif des adultes handicapés. Leur développement constitue l’une des orientations de notre schéma départemental. Organisé à partir d’une équipe socio-éducative de terrain, les six services existants permettent l’accompagnement et le maintien en autonomie de 160 adultes handicapés.

Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) :

Elément pivot de la loi du 11 février 2005, la création de la MDPH a été une préoccupation essentielle du Conseil général de la Somme.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées créée en 2006, permet le regroupement des activités de la COTOREP et de la CDES. Constituée sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public dont le Président est le Président du Conseil général, la MDPH connaît désormais un fonctionnement sur un site unique qui permet d’améliorer sensiblement l’écoute et le traitement des demandes des personnes en situation de handicap.

L’accueil en établissement des personnes en situation de handicap : 32 985 071 €

Le schéma départemental des personnes handicapées adopté en 2005 a permis de programmer la création, la transformation et l'amélioration des établissements d'accueil. Ceux-ci, au nombre de 49 dans le département, représentent un potentiel de 820 places. 32 656 872 € permettront la mobilisation de l'aide sociale départementale pour la prise en charge des coûts d'hébergement.

Améliorer la qualité de vie des personnes âgées . . .

> Plusieurs actions nouvelles en 2009 :

• Relèvement du tarif de l’aide ménagère à participation constante du bénéficiaire

coût estimatif 100 000 €

• Aide à l’encadrement et à la démarche qualité des services de maintien à domicile (sur 3 ans)

coût estimatif 100 000 €

• Créer un fonds d’aide à la formation des personnels en EHPAD (sur 3 ans)

coût estimatif 50 000 €

• Mettre à disposition des kits d’auto-formation pour les 7 000 aides à domicile et développer des formations assurées par nos 4 coordinatrices en gérontologie

coût estimatif 100 000 €

• Favoriser, en liaison avec l’insertion, la mise à disposition de contrats d’avenir pour l’animation dans les EHPAD (avec pérennisation des postes – plan sur 3 ans)

Logement social

Deux thématiques principales peuvent être identifiées dans les interventions du Conseil général en faveur du logement social :

- le programme en faveur de l’hébergement et de l’insertion par le logement,

- le programme en faveur du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.).

L’hébergement d’urgence et l’insertion par le logement : 1 121 000 euros

L’hébergement d’urgence

L’accueil et l’hébergement d’urgence, compétence de l’Etat, est soutenu par le Conseil général dans la mise en œuvre d’une politique de prévention pour les sans-abris et les personnes en très grande difficulté, privées de logement.

La prise en compte du logement dans l’insertion :

Dans le cadre de notre compétence en faveur de l’insertion, des cumuls de difficultés sont souvent détectés, parmi lesquelles une grande précarité en terme de logement.

Afin de prendre en compte spécifiquement cette problématique, des crédits d’1 million d’euros sont inscrits au BP en vue de maintenir les actions du Département en faveur du logement.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement ( F.S.L ) : 1 015 000 euros

Toute l’année 2008 a été marquée par un travail en profondeur d’évaluation des critères de mobilisation du FSL, travail qui débouche lors de la session du BP 2009 à la présentation du nouveau règlement intérieur du FSL, facilitant l’accès à ce dispositif et repensant les conditions de ressources dans l’anticipation du RSA.

Cette cohérence devrait aboutir en 2009 à la redéfinition avec l’Etat d’un nouveau PDALPD (Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées).

Au regard du faible niveau de consommation budgétaire du FSL en 2008, l’inscription budgétaire pour 2009 est, à titre exceptionnel, limitée à hauteur de 1 015 000 €.

Enfance et famille

Cette mission, à laquelle seront dédiés 65 790 160 € en 2009 se décline en 2 programmes : le programme prévention et le programme protection.

Le programme prévention,

doté de 2 921 117 €, regroupe les actions de soutien à la parentalité, de prévention spécialisée et d’éducation familiale.

Au titre des actions de soutien à la parentalité (944 217 €), on peut souligner l’action du Département pour accompagner l’accueil des jeunes enfants, notre collectivité souhaitant développer et renforcer son action en faveur de cet accueil.

La politique de création et d'accompagnement de crèches et de haltes-garderies relève d'abord de la responsabilité des municipalités et de la Caisse d'allocations familiales. Le Président du Conseil général est compétent pour l'agrément des structures. 510 000 € seront consacrés à accompagner les acteurs dans le développement des lieux d'accueil des jeunes enfants pour le soutien des 54 structures du département, disposant au total de 1 452 places dont 208 places en crèches familiales. L’accent sera mis à partir de 2009 sur l’accompagnement à la création de microcrèches.

Au titre de la Prévention spécialisée, ce sont 1 290 000 € qui seront consacrés à cette action éducative qui agit à l’encontre des différents processus de marginalisation des jeunes et dont l’objectif est de prévenir les risques d’exclusion et les comportements déviants.

Quant à l’action d’Education familiale, elle comprend nos partenariats avec les Centres hospitaliers mais également nos actions en faveur de la planification.

Ainsi, un crédit de 444 000 € permettra de dispenser l'information à destination des jeunes et des femmes sur la contraception et l'I.V.G., l'éducation à la sexualité et les consultations relatives à la régulation des naissances : 17 centres fonctionnent sur le département.

le programme protection

comprend l’accueil familial, la prise en charge en établissement mais aussi la nouvelle compétence de protection des majeurs.

Ce programme, doté de 62 869 043 € met en œuvre un large panel d’actions pour assurer la meilleure réponse à la situation rencontrée.

Parmi elles :

les actions d’accueil familial, d’accès aux sports et aux loisirs,

qui permettent de maintenir au maximum l’enfant ou l’adolescent dans un environnement familial et prévoient notamment l’octroi d’aides financières.

Plusieurs aides financières permettent d'intervenir auprès des familles confrontées à des situations d'urgence. Ces interventions se font sur la base de critères précis qui intègrent notamment le niveau des ressources des bénéficiaires.

- Les aides exceptionnelles :

Ces aides sont destinées à des personnes ou à des familles en situation de précarité financière qui, pour des raisons diverses et limitées dans le temps, échappent aux dispositifs de droit commun. Elles permettent de faire face à des besoins de première nécessité en attendant le versement de rémunérations ou d'allocations. Ces lignes connaissent une évolution conséquente de 161 140 € par rapport à 2008 en raison de la volonté forte de pouvoir apporter des réponses aux situations précaires rencontrées par nos populations, en particulier à destination des travailleurs pauvres.

- Les allocations d'aide à l'enfance :

Les allocations pour l'enfance, versées aux familles ou aux jeunes de moins de 21 ans, permettent d'assurer le maintien des enfants au domicile familial. Elles ont un caractère subsidiaire vis-à-vis des prestations légales.

Ces aides nécessitent l’inscription d’un crédit de 1 120 660 € au BP.

l’accueil en établissements pour les enfants et les adolescents : 24 600 000 euros

Le Département de la Somme compte en 2008 près de 370 mineurs confiés à des établissements du secteur associatif ou au centre départemental de l'enfance et de la famille.

En 2008, la réflexion et les orientations en matière d’adaptation des prises en charge dans nos structures a abouti à d’importants chantiers de réhabilitation et construction. C’est le cas du Foyer Educatif Picard dont le lancement de la réhabilitation a donné lieu à la pose d’une première pierre le 26 novembre dernier.

Le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille a également avancé vers le choix d’un programmiste en vue de la construction d’une pouponnière.

la protection juridique des majeurs :

La loi n°2007/6308 du 5 mars 2007 porte réforme de la protection juridique des majeurs. Le législateur a conservé l es trois régimes principaux de protection que sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle, auxquels s’ajoutent de ouveaux systèmes de protection :

Le Président du Conseil général se voit compétent en matière de MASP. Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, il est proposé que les mesures nécessitant une gestion des prestations sociales et familiales fassent l’objet d’une externalisation.

Un crédit de 500 000 € est inscrit au BP afin de faire face à cette dépense dont la montée en charge devrait être progressive.

Enfin, notre collectivité soutient bon nombre de partenaires dans le cadre des subventions diverses dans le domaine social et médico-social (ex. : Les restaurants du cœur, La banque alimentaire…). A ce titre, une inscription de 180 000 € est renouvelée au BP 2009 ; ce crédit sera réparti lors des réunions de Commission permanente de 2009.

Actions nouvelles qui seront mises en œuvre par une plus grande maîtrise des dépenses sociales et au redéploiement de nos priorités :

L’accueil des jeunes enfants. . .

> Plusieurs actions nouvelles en 2009 :

• Renforcement de notre aide à la création des structures (micro-crèches)

coût estimatif 200 000 €

• Aider à l’équipement des nouvelles assistantes maternelles (ASMAT), (financer un lit pliant) pour augmenter le nombre de places

coût estimatif 50 000 €

• Aider à la création de Relais Assistantes maternelles sur le territoire départemental

coût estimatif 30 000 €

• Améliorer la sécurité des jeunes enfants en voiture et à domicile (offrir un siège-auto ou une poussette pour l’arrivée du premier enfant et un kit sécurité)

coût estimatif 250 000 €

• Aider les parents à financer le reste à charge de leur garde d’enfant (sous conditions de ressources)

coût estimatif 300 000 €

L’enfance et la jeunesse . . .

> Plusieurs actions nouvelles en 2009 :

• Développement de la « maison des ados » à Amiens en étroit partenariat avec le CHU

coût estimatif 250 000 €

• Projet d’une seconde « maison » sur Abbeville pour l’année 2010

• Participer à l’élaboration, en lien avec la Région Picardie, d’un « Plan d’urgence jeunesse 2009-2013»

• Soutenir les projets de renforcement des liens Parents/Enfants par le biais d’un fonds d’aide à la parentalité, en particulier en finançant l’accès conjoint à la lecture et à la culture

coût estimatif 150 000 €

 Insertion

Compétence déjà très importante du Conseil général en matière de solidarité, l’insertion va connaître d’importants changements en 2009, notamment en raison de l’entrée de la loi qui instaure le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Selon des données de la CNAF, 32 000 personnes seraient susceptibles d’ouvrir un droit au RSA à compter du 1er juin 2009 dans le département de la Somme.

Conformément à la loi RSA, les personnes proches de l’emploi relèveront désormais de la compétence de l’Etat par une prise en charge du Pôle Emploi (fusion ANPE/ASSEDIC).

Par conséquent, le Conseil général va recentrer son action sur l’insertion sociale des publics les plus éloignés de l’emploi.

En ce qui concerne l’insertion, deux volets structureront la programmation 2009 :

Le programme d’allocations d’insertion : 57 000 000 €

Le programme accompagnement des parcours d’insertion : 7 896 538 €

Ce programme regroupe les actions d’insertion sociale, de prévention et de lutte contre le surendettement et d’accompagnement adaptées à la formation et à la qualification à l’emploi :

Les actions d’insertion sociale : 3 492 747 €

Ces actions concernent la prévention du surendettement, les jardins d’insertion, les épiceries sociales, les actions d’aide à la parentalité, les actions de resocialisation, l’accès à la culture…

Les actions d’accompagnement adaptées vers la formation et l’emploi : 3 453 251 €

Les aides financières relatives à l’insertion : 950 540 €

Plusieurs aides financières permettent d’intervenir auprès des familles confrontées à des situations d’urgence. Ces interventions se font sur la base de critères précis qui intègrent notamment le niveau des ressources des bénéficiaires.

Pour autant, une réflexion est actuellement engagée afin de définir une cohérence sur l’ensemble des 11 dispositifs existants. Il s’agira de déboucher sur une harmonisation de ces dispositifs pour plus d’efficacité et pour permettre à des publics très en difficulté d’y accéder.

La mission insertion gère trois de ces dispositifs d’aides financières :

Ces aides sont destinées à des personnes ou à des familles (qui ne relèvent d’aucun dispositif) et qui pour des raisons diverses et limitées dans le temps ne peuvent prétendre à aucune aide. Elles permettent de faire face à des besoins de première nécessité en attendant le versement de rémunérations ou d’allocations.

Il s’agit soit d’apporter une aide financière individuelle à des jeunes inscrits dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle, soit de soutenir des actions collectives portées par les missions locales et les maisons de l’emploi.

Les AFID sont accordées par les Présidents des commissions locales d’insertion. Réservées aux bénéficiaires du RMI et à leurs ayants droit, elles permttent de financer :

- le soutien personnalisé au parcours d’insertion professionnelle : aide à la formation et frais annexes (déplacements, matériel pédagogique ou professionnel, hébergement, permis de conduire, assurance, réparation de véhicule, achat de mobylette ou de vélo),

- les aides concourant à l’insertion : équipements électroménagers, appareils de chauffage et combustibles, travaux d’amélioration du logement.

- les frais liés aux enfants et aux loisirs : frais de garde d’enfant(s), cantine scolaire, aide facilitant l’accès au sport, à la culture et au loisir.

Aider à l’insertion . . .

> Plusieurs actions nouvelles en 2009 :

• Lutter contre tous les freins à la mobilité, en créant notamment deux plate-formes mobilité :

. 1 à l’Ouest du département

. 1 à l’Est du département

coût estimatif 200 000 €

• Développer les Modules d’Insertion Sociale sur tout le département

• Aider au développement des épiceries sociales

• Renforcer la prévention du surendettement

• Développer le micro-crédit social en l’expérimentant sur 2 à 3 territoires en 2009

• Développer l’insertion par la culture

coût estimatif 200 000 €