Les sénateurs examinent depuis mercredi le «paquet fiscal» adopté à l'Assemblée nationale le 17 juillet.

Les députés font, les sénateurs défont. Le sages ont supprimé vendredi soir un amendement au projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (Tepa) adopté à l'Assemblée nationale le 17 juillet. Celui-ci rendait imposables pour les entreprises les indemnités de départ au-dessus d'un million d'euros, en visant les parachutes dorés.

Le rapporteur général Philippe Marini (UMP) a jugé que cette disposition «jouerait en défaveur de la compétitivité des sociétés françaises, en particulier dans le recrutement de personnels à haute valeur ajoutée».

Pour lui, une indemnité supérieure à un million d'euros «peut-être justifiée, si elle vient récompenser une performance et un engagement manifeste du dirigeant».

En outre, «l'administration fiscale dispose d'un pouvoir d'appréciation et de redressement du caractère excessif d'une rémunération directe ou indirecte», de même que «le juge peut également être appelé à se prononcer sur une indemnité excessive qui serait constitutive d'un acte anormal de gestion».

source 20Minutes.fr, éditions du 27/07/2007

Par gery, 28 juillet 2007 11:57 | POLITIQUE EN GENERAL | Commenter(0) | Permalien | Rétroliens (0)

Le « paquet fiscal » aggravera la souffrance au travail.Pour le sénateur vertJean Desessard, « faire des heures supplémentaires dévalorise le travail, car cela signifie que les heures de travail normal ne suffisent pas à vivre ».

Sénat . La droite a voté hier l’exonération des heures supplémentaires. Une mesure qui va renforcer l’intensification du travail.

Le Sénat a voté hier le dispositif d’exonération des heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2007, en adoptant l’article 1er du projet de loi nommé comme par antiphrase Travail, emploi, pouvoir d’achat (TEPA). Les salaires versés au titre d’heures supplémentaires « sont exonérés d’impôt sur le revenu et donnent lieu à la perception de cotisations sociales réduites. Au delà des 35 heures légales, les heures supplémentaires sont majorées de 25% du salaire horaire y compris dans les entreprises de moins de 20 salariés. Le projet TEPA est examiné, depuis mercredi, par le Sénat. Rien de particulièrement neuf dans la défense du texte par Christine Lagarde par rapport à sa prestation au Palais-Bourbon, si ce n’est qu’une douloureuse actualité sociale, au cours de ces derniers jours, donne aux variations sur le thème « travailler plus pour gagner plus » de la ministre de l’Économie un éclairage particulièrement cru.

« Comment peut-on encore croire que travailler moins permet de travailler mieux ? À nous de prouver que travailler plus permet non seulement à chacun de gagner plus, mais aussi à la France de gagner le pari de la mondialisation », lançait-elle, chaudement approuvée par la droite sénatoriale, à propos de la détaxation des heures supplémentaires, qui va coûter à la collectivité nationale la bagatelle de six milliards d’euros. Mesure qui incitera les patrons à ne pas augmenter les salaires et à ne pas embaucher, puisque les heures sup leur permettront, à peu de frais, d’augmenter la flexibilité. L’ouvrier s’épuisera à la tâche dans un surtravail qu’il ne choisira pas lui-même. Parler d’heures supplémentaires choisies relève de la pure fiction, estime la sénatrice communiste Annie David.

Seulement voilà, au moment où la droite assène ses injonctions à « travailler plus », dans le pays, des salariés souffrent, certains désespèrent au point d’en mourir. Annie David évoque les récents suicides de salariés. Ces drames illustrent « à quel point certains discours portant sur l’insuffisant engagement des salariés dans leur vie professionnelle sont frappés d’une méconnaissance des réalités ! ». L’élue de l’Isère accuse « les libéraux bien-pensants (qui) voudraient aller plus loin dans la précarisation du travail et les allégements fiscaux. Nous sommes confrontés à un texte idéologique, à un texte de classe ». Marie-France Beaufils (PCF) fait entrer elle aussi la réalité dans l’enceinte du Palais du Luxembourg quand elle mentionne « l’individualisation des méthodes de travail, le manque de dialogue dans l’entreprise, les restructurations menées à la hussarde, la précarisation des contrats, le stress, la concurrence entre les salariés, les licenciements, le harcèlement sous toutes ses formes, tout ce qui explique ces suicides au travail ». Et elle interpelle une droite impavide : « Savez-vous que le travail à la chaîne engendre de nombreuses maladies professionnelles, et qu’une fois licenciés, ces salariés ne peuvent retrouver un travail ? L’incitation à faire des heures supplémentaires accroîtra la pénibilité et la souffrance au travail. »

Pour le sénateur vertJean Desessard, « faire des heures supplémentaires dévalorise le travail, car cela signifie que les heures de travail normal ne suffisent pas à vivre ». (…) « L’état de santé au travail se dégrade du fait de l’intensification du travail, d’autant que les personnes qui ont le plus besoin d’une augmentation de salaire sont celles qui effectuent les métiers les plus difficiles. Travailler plus pour gagner plus, c’est vivre moins. »

Jean-Paul Piérot

SOURCE http://www.humanite.fr/2007-07-27_Politique_Le-paquet-fiscal-aggravera-la-souffrance-au-travail

Par gery, 28 juillet 2007 11:46 | POLITIQUE EN GENERAL | Commenter(0) | Permalien | Rétroliens (0)

La nécessité d’améliorer les conditions de travail et d’offrir aux salariés de plus grandes possibilités de dialogue a été rappelée par tous.


Un, deux, trois facteurs de risque d’accident du travail


Paris, le mercredi 25 juillet 2007 – Alors que trois nouveaux suicides (dont une tentative) sont survenus la semaine dernière dans de grandes entreprises françaises, la nécessité d’améliorer les conditions de travail et d’offrir aux salariés de plus grandes possibilités de dialogue a été rappelée par tous. L’étude publiée ce lundi 23 juillet par la Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) pourrait à ce titre se révéler riche d’enseignement : elle recense en effet les situations dans lesquelles le risque d’accident du travail peut être favorisé.
9 % des salariés travaillant dans le bruit ont été victimes d’au moins un accident du travail
Les résultats obtenus auprès de salariés interrogés en 2003, dont 4,5 % affirmaient avoir déjà eu « au moins un accident du travail ayant occasionné un arrêt (…) au cours des douze mois précédant l’enquête » se révèlent sans surprise. Un environnement silencieux, des horaires fixes et une entente cordiale avec son équipe sont des conditions bien plus sécurisées qu’une ambiance bruyante, un travail à effectuer systématiquement dans l’urgence et une multiplication des conflits professionnels ! Il apparaît ainsi que 9 % « des salariés soumis à un bruit nocif pour l’audition ont connu un accident avec arrêt. Un bruit intense et permanent peut contribuer à relâcher la vigilance ou à empêcher la perception du danger » analysent les auteurs de l’étude. Ces derniers observent également que les personnes qui affirment « devoir toujours se dépêcher sont plus souvent accidentées, tout comme celles qui doivent changer de poste en cas d’urgence ». Enfin, lorsqu’il est difficile, voire impossible d’exprimer son désaccord avec son supérieur, le risque d’accident s’en trouve également augmenté !

A.H.SOURCE
http://www.jim.fr

Par gery, 27 juillet 2007 01:25 | POLITIQUE EN GENERAL | Commenter(0) | Permalien | Rétroliens (0)

L'ACTUALITE DU PS : Les 15ème Universités de La Rochelle des 31 août, 1 et 2 Septembre seront sous le thème du « diagnostic pour la rénovation ».

- Les Universités de La Rochelle
Le programme définitif sera transmis cette semaine. Les 15ème Universités de La Rochelle des 31 août, 1 et 2 Septembre seront sous le thème du « diagnostic pour la rénovation ».
Ce sera l’occasion de donner le coup d’envoi à la rénovation du Parti.
- S. Royal / Réunion de Travail à L’AN
Première réunion de travail, de débriefing sur la présidentielle, où sont conviés des parlementaires, des maires, des premiers fédéraux, des experts et intervenants extérieurs aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Elle était la candidate, il était donc logique qu’elle fasse un premier bilan avec toutes les personnes qui l’ont soutenu et les personnes souhaitant participer. Cet échange entre bien évidemment dans le processus de réflexion de la rénovation du Parti.
-Le soutien de B. Delanoë à J. Lang.
S’agissant de la commission de modernisation des institutions, Bertrand Delanoë a jugé qu’il n’y avait « rien de scandaleux » à ce que Jack Lang, agrégé de droit public, y participe. Jack est bien évidemment un imminent juriste, pour autant, le Président met en place une commission et Jack y entre à titre individuel, sans représenter le Parti. C’est son choix. Le problème de cette commission c’est qu’il y a effectivement de nombreuses individualités brillantes, mais aucun représentant de Parti.

Par gery, 24 juillet 2007 11:28 | POLITIQUE EN GENERAL | Commenter(0) | Permalien | Rétroliens (0)

Information sur le taux de détention selon une analyse rendue publique par Pierre Tournier, directeur du CNRS

HAUSSE SENSIBLE DES EFFECTIFS


Au 1er avril 2007, la France atteignait un taux de détention de 100 personnes pour 100 000 habitants, contre 86,5 en 2002.
En 5 ans, le nombre d'individus écroués est passé ainsi de 53 000 à 63 000, selon une analyse rendue publique par Pierre Tournier, directeur du CNRS.
Face une croissance des effectifs de 19%, "la capacité opérationnelle des établissements pénitentiaires augmentait, elle, de 5,9%, d'où une forte détérioration des conditions de détention au cours de la législature", observe le chercheur.
Il recense quelque 11 500 prisonniers de plus que de places disponibles citant notamment les cas des maisons d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie), avec 204 détenus pour 90 places, et de Béthune (Pas de Calais) qui héberge 402 prisonniers pour un total de 180 places. Une conséquence logique de la politique répressive engagée par les gouvernements succcessifs depuis 2002.

Par gery, 17 juillet 2007 16:17 | POLITIQUE EN GENERAL | Commenter(0) | Permalien | Rétroliens (0)

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