IX - Elections politiques désignation,

désignation des candidats

1. Les accords nationaux signés par la Direction nationale après consultation écrite des fédérations, et ratification par une Convention nationale, s’imposent à tous les échelons de désignation du Parti, quel que soit le type d’élection. Dans le cas des scrutins uninominaux les décisions nationales de répartition des candidatures Femmes-Hommes s’imposent à tous les échelons de désignation du parti.
2. Les candidats aux élections politiques sont désignés par l’ensemble des adhérents inscrits sur la liste électorale de la circonscription concernée au 31 décembre de l’année précédant la désignation. Il pourra être demandé un justificatif d’inscription. Les mineurs et les étrangers votent dans la section de leur domicile. Il pourra être demandé un justificatif de domicile.
3. Les fédérations ont mandat de veiller à l’application des règles et des principes fixés par le Parti. Pour toutes les désignations locales, à l’exception de celles des premiers des socialistes dans les villes de plus de 20 000 habitants et les préfectures, les candidatures ne sont définitives qu’après leur ratification en Conseil fédéral. Pour les désignations nationales et européennes, et celles des premiers des socialistes dans les villes de plus de 20 000 habitants et les préfectures, les candidatures ne sont définitives qu’après leur ratification en Conseil national.
4. Les listes de candidats aux élections au scrutin de liste doivent comprendre un nombre égal d’hommes et de femmes, également répartis sur l’ensemble de la liste.
5. Le candidat à la présidence de la République est désigné à bulletin secret par l’ensemble des adhérents réunis en assemblées générales de section. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être déclaré élu au premier tour.. Seuls peuvent se présenter au deuxième tour -organisé dans les mêmes conditions que le premier- les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombres de suffrages. Les candidatures éventuelles sont enregistrées par le conseil national.
6. La désignation du candidat aux fonctions de président du Sénat, président de l’Assemblée nationale, maire de Paris, nécessite l’avis conforme du bureau du parti.
7. La désignation du candidat du Parti à la présidence d’un Conseil général se fait au scrutin direct des militants de la fédération suivant les règles applicables à la désignation du premier secrétaire fédéral.
8. La désignation du candidat à la présidence du conseil régional fait l’objet d’une concertation entre le groupe socialiste et le comité régional. En cas de désaccord, le conseil national est saisi du contentieux et désigne en dernier ressort le candidat.
9. La désignation du candidat à la présidence d’un groupement de communes se fait au scrutin direct de l’ensemble des adhérents du groupement de communes concernées. Les accords politiques concernant les présidences de groupement de communes relèvent des fédérations sous réserve d’accords nationaux.
10. Pour être candidat à la candidature à toute fonction élective, il faut être à jour de ses cotisations d’adhérent et, pour les élus, à jour de ses cotisations d’adhérent et d’élu.Tout candidat à une élection locale ou nationale doit déposer, en même temps que sa déclaration de candidature, un avis de prélèvement automatique auprès de sa fédération ou de la direction nationale