Cumul des mandats: le débat relancé dans la perspective des législatives
mercredi 24 mai 2006, 20h09
PARIS (AFP) - L'approche des élections législatives de juin 2007 et la renonciation de la socialiste Ségolène Royal à sa circonscription des Deux-Sèvres mercredi ont replacé dans l'actualité la question du cumul des mandats qui agite périodiquement la classe politique. "Dans le programme du PS, il y a le non-cumul de mandat entre un exécutif local important et un mandat parlementaire. J'ai donc décidé de respecter avant l'heure ce principe", a déclaré Mme Royal, précisant qu'elle gardait son mandat de présidente de la région Poitou-Charentes. Dans les partis, la phase de désignation des candidats aux élections législatives est désormais ouverte. Et avec elle, ressurgissent les problèmes et rivalités liées au cumul des fonctions électives. Rendu plus difficile par la loi d'avril 2000 qui fixe déjà un certain nombre d'incompatibilités, le cumul reste en effet une des particularités du système politique hexagonal. Mais ses adversaires ne manquent pas d'arguments pour réclamer une nouvelle limitation du nombre et de la durée des mandats: la décentralisation qui a doté les élus locaux de prérogatives et de responsabilités accrues, la volonté de redonner une place centrale au Parlement, à rebours de la pratique institutionnelle des dernières années, la présence d'élus plus représentatifs de la "diversité" de la société française... Le PS, dans l'ébauche de son projet présidentiel, préconise ainsi "le mandat unique pour les parlementaires et "une limitation du cumul dans la durée des responsabilités exécutives locales". En clair, un mandat parlementaire serait incompatible avec la présidence d'un exécutif local et un élu ne pourrait pas exercer plus de trois mandats de 5 ans comme maire, par exemple. L'UDF est aussi favorable à l'interdiction de tout cumul pour les députés. "Restaurer les droits du Parlement, cela passe par des parlementaires qui font leur boulot et s'y consacrent à plein temps", assure Hervé Morin, chef de file des députés UDF. Le parti centriste est également pour une diminution des mandats dans le temps, pour apporter "une oxygénation" à la vie politique. "Quand on sait que le plat ne va pas repasser, on a plus le courage de prendre les décisions", tranche M. Morin. Pour Claudy Lebreton, président de la Fédération nationale des élus socialistes, il faut cependant "éviter les effets d'annonce". Selon lui, le non-cumul doit s'inscrire dans une "vision globale" de l'exercice des responsabilités publiques, politiques mais aussi associatives ou sociales, prenant en compte les questions d'accès, d'exercice et même de sortie de ces responsabilités. D'autres, comme le socialiste Arnaud Montebourg, vont plus loin, accusant le PS "d'inscrire le non cumul dans le projet mais de ne pas l'appliquer" et même "d'encourager les présidents de départements et de régions à être candidats" aux législatives. Cette pratique ne choque pas l'UMP qui plaide pour le maintien du système actuel. "On applique la loi, toute la loi, rien que la loi", confie Alain Marleix, secrétaire national aux élections. "Il me paraît impératif que les parlementaires gardent un ancrage local, restent sur le terrain", assure-t-il. Plusieurs ministres du gouvernement, et non des moindres, ne diront pas le contraire. Malgré la règle non écrite instaurée en 1997 et reprise par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, ils ont gardé leur mandat local. Nicolas Sarkozy (Hauts-de-Seine), Pascal Clément (Loire) et Chritian Estrosi (Alpes-Maritimes) président toujours un Conseil général. François Baroin (Troyes), Jean-François Copé (Meaux) et Léon Bertrand (Saint-Laurent du Maroni) sont toujours maires. |
Commenter |
0 Rétroliens
Commentaires
Commenter
Pages de commentaires:
(*) Ces champs sont obligatoires.
« Présidentielle: 59% des Français se disent prêts à voter pour Ségolène Royal :: DEMAISON Isabelle_Canton Corbie_Actualités :: Canton de corbie : Elections présidentielle et législatives d'abord, puis cantonales et municipales ensuite »
