Les franchises médicales annoncées par Sarkozy suscitent déjà de vives inquiétudes
Candidat de l'UMP à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait présenté cette mesure dès janvier, avant d'en distiller les contours au fur et à mesure de la campagne électorale, pour déboucher finalement sur le système de trois forfaits présenté mardi à Dax.
Concrètement, jusqu'à un plafond annuel de 50 euros, les assurés sociaux devront payer de leur poche 50 centimes par boîte de médicament, 50 centimes pour chaque acte paramédical, et deux euros pour chaque recours à un transport sanitaire.
Ces trois franchises viennent s'ajouter au forfait d'un euro sur chaque consultation ou acte médical déjà à la charge des assurés sociaux depuis 2004.
Leur entrée en vigueur est prévue pour 2008, et elles ne devraient pas être remboursées aux patients par les complémentaires santé, puisqu'elles s'intègrent dans le système des "contrats responsables", a indiqué le ministère de la Santé mardi après-midi.
Le président de la République avait pourtant indiqué le matin même souhaiter que "cette franchise puisse être prise en charge" par les complémentaires.
Une concertation sur le sujet doit avoir lieu en septembre avec les complémentaires santé, a laché prudemment le ministère le soir.
L'instauration de ces franchises médicales est "une mesure particulièrement inégalitaire", a aussitôt dénoncé Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, soulignant qu' "on s'éloignerait un peu plus encore des principes de la Sécurité sociale".
"C’est la poursuite d’un renversement déjà amorcé dans notre modèle de solidarité", a réagit le CISS, un collectif qui regroupe des associations de malades, et "demain, ce seront donc encore un peu plus les malades qui paieront pour les malades, car les biens portants ne consomment pas de médicaments, ni de transports médicalisés, ni d’actes paramédicaux".
Les protestations contre cette mesure se sont en fait succédées depuis les premières annonces de M. Sarkozy en janvier.
Un collectif réunissant des professionnels de la santé, des partis politiques, des syndicats et des associations (médecins urgentistes de l'Amuhf, Attac, FSU, CGT affaires sociales, PS, PCF...) a appelé, le 24 juillet, à se mobiliser le 29 septembre contre cette mesure.
Plusieurs acteurs de la santé, parmi lesquels les médecins et écrivains Christian Lehmann et Martin Winckler, ont également lancé une pétition, qui a recueilli à ce jour plus de 52.000 signatures, indiquent-ils sur leur site (www.appelcontrelafranchise.org).
Des réserves se sont exprimées au sein du gouvernement même, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, ayant proposé, pour atténuer les injustices qui pourraient en découler, la création d'un "bouclier sanitaire" qui permettrait que les sommes restant à la charge du patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut.
Le ministère de la Santé a mis en place une mission d'étude sur ce bouclier sanitaire, mais la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a d'ores-et-déjà précisé qu'elle n'était pas en mesure pour l'instant de plafonner les franchises médicales en fonction du revenu des assurés sociaux.
Par Sarah DAWALIBI AFP - Mardi 31 juillet, 19h09
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Jean-Pierre Davant : « La franchise est une solution purement financière qui ne résoudrait rien »
Les Echos publient un entretien avec Jean-Pierre Davant, le président de la Fédération nationale de la Mutualité française, qui « dresse un constat d’échec de la réforme [de l’assurance-maladie] de 2004 ».
Jean-Pierre Davant déclare notamment que « les mesures avancées depuis 2004, telles que la mise en place du médecin, sont extrêmement insuffisantes. Dans ces conditions, nous ne sommes pas du tout surpris de l’aggravation du déficit ».
Le responsable aborde en outre le dernier plan de redressement proposé par la CNAM, indiquant que « les mesures d’économies proposées sont tout à fait conjoncturelles et n’améliorent en rien l’organisation des soins. Et alors qu’il n’y a aucun signe de redressement, on lâche les vannes en augmentant le tarif de la consultation des généralistes. On marche sur la tête ! ».
Jean-Pierre Davant estime que le « bouclier sanitaire » proposé par Martin Hirsch est « le type même de la fausse bonne idée. C’est même le projet le plus dangereux à l’heure actuelle pour l’avenir de l’assurance-maladie. Si on demande aux classes moyennes et aux cadres de financer toujours plus et de recevoir toujours moins, on remet en cause le principe de solidarité nationale. Martin Hirsch confond solidarité et assistance. Nous ne sommes plus au XIX ème siècle ».
Le président de la FNMF déclare enfin que la franchise sur les soins « est un déremboursement. Cela ne peut donc pas être considéré comme une ressource nouvelle. La franchise est une solution purement financière qui ne change rien à l’organisation du système de santé ».
Par lilou — 08 sep 2007, 09:30