AMIENS: La garde des Sceaux Rachida Dati et sa carte judiciaire
AMIENS (AFP) - La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé samedi à Amiens la suppression de deux tribunaux de grande instance (TGI) en Picardie, dans la Somme, et le maintien des quatre TGI existant en Champagne-Ardenne dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
La ministre était attendue devant le palais de justice d'Amiens, où elle s'est entretenue avec des élus de Picardie et des magistrats des juridictions des ressorts d'Amiens et de Reims, par quelque 200 avocats et magistrats, dont certains avaient jeté leur code civil sur le trottoir pour manifester leur opposition à la réforme de la carte judiciaire.
En Picardie, deux TGI seront supprimés dans la Somme, à Abbeville et à Péronne, ville où Mme Dati avait débuté sa carrière judiciaire comme auditrice de justice en 1999.
Dans la région, cinq tribunaux d'instance sont supprimés, à Doullens et Montdidier dans la Somme, à Vervins et Château-Thierry dans l'Aisne et à Clermont dans l'Oise.
Quatre tribunaux de commerce, à Abbeville, Vervins, Chauny et Senlis, sont également supprimés.
La région Champagne-Ardenne va conserver ses quatre TGI mais perdra huit tribunaux d'instance, dans les Ardennes à Rocroi, Rethel et Vouziers, dans l'Aube à Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, et dans la Marne, à Epernay et Vitry-le-François.
Parmi les autres tribunaux supprimés dans la région, le tribunal de commerce de Charleville-Mézières et celui d'Epernay, fusionné avec celui de Reims.
Mme Dati a par ailleurs annoncé qu'à partir de mars 2008, la Picardie compterait trois pôles de l'instruction, à Amiens, Laon et Senlis, et la Champagne-Ardenne deux, à Troyes et Reims.
Les maisons de justice et du droit seront toutes maintenues, a-t-elle assuré.
Le curriculum vitae de la Garde des Sceaux indique pour l’année 1993 «MBA du groupe HEC» avec la mention «ancienne élève de l’Institut supérieur des affaires». Dati se défend d’avoir fait état d’un diplôme qu’elle n’avait pas pour intégrer l'Ecole nationale de la magistrature.
«Elève Rachida, au piquet !» L’injonction est du Canard Enchaîné, qui publie aujourd’hui l’extrait du curriculum vitae qui figure au dossier administratif de Rachida Dati. Un CV qui indique, pour l’année 1993, «M.B.A. du groupe H.E.C.» avec la mention «ancienne élève de l’Institut supérieur des affaires». En réalité, comme L’Express l’a révélé, la Garde Sceaux n’a jamais obtenu le diplôme. Rachida Dati l’a d’ailleurs confirmé, tout en soulignant qu’elle n’a jamais prétendu l’avoir…
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Le «Canard» écrit que «le document (…) a provoqué un véritable branle-bas de combat (…) au ministère de la Justice», provoquant le coup de fil du porte-parole du ministère. Il a expliqué au journal que «la formule “ancien élève de l’Institut supérieur des affaires” signifiait clairement qu’elle n’avait pas obtenu le diplôme final». Le Canard Enchaîné se demande alors pourquoi mentionner «M.B.A du groupe H.E.C.», soulignant «l’ambiguïté» cultivée par la ministre.
Une ministre qui s’est elle-même fendue d’un coup de fil au «Canard» pour lui reprocher de s’intéresser à son parcours en raison de ses origines. Et le journal de répondre «refrain connu. Seule solution, ne parler de la ministre qu’en termes élogieux et pratiquer la discrimination ministérielle positive.»
La question de ce «faux diplôme» n’est pas anodine. Il aurait facilité l’entrée en 1996 de Rachida Dati à l’Ecole nationale de la magistrature, qu’elle a intégrée par la voie parallèle ouverte aux personnes ayant déjà connu une expérience professionnelle.
Rachida Dati, qui nie les accusations, compte bien donner sa vérité dans le livre Je vous fais juge, qu’elle doit publier prochainement. «Je corrige quelques rumeurs ou des choses qui sont fausses. Je corrige des incorrections. Quand on parle de faux diplômes, il faut une matérialité», s’est elle défendue mardi sur Europe 1. C’était avant la publication de son CV.
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