En 2005 Alain Gest prévoyait déjà l’instauration de la TVA sociale...

 Massivement rejetée par les français, qui ont bien compris ses effets dévastateurs pour leur pouvoir d’achat, cette augmentation de la TVA soutenue depuis longtemps par Alain Gest et reprise par le gouvernement pourrait pourtant s’appliquer après les élections municipales.

N° 2533

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2005.

PROPOSITION DE LOI

prévoyant l’instauration de la TVA sociale,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Christian VANNESTE, Jean-Claude ABRIOUX, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Michel BERTRAND, Mme Véronique BESSE, MM. Richard CAZENAVE, Roland CHASSAIN, Dino CINIERI, Édouard COURTIAL, Yves COUSSAIN, Jean DIONIS DU SÉJOUR, Jacques DOMERGUE, Dominique DORD, Philippe DUBOURG, Philippe FOLLIOT, Alain GEST, Franck GILARD, Louis GUÉDON, Jean-Claude GUIBAL, Jean-Jacques GUILLET, Gérard HAMEL, Michel HEINRICH, Henri HOUDOUIN, Sébastien HUYGHE, Édouard JACQUE, Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, MM. Jean-Pierre LE RIDANT, Daniel MACH, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Alain MARSAUD, Philippe-Armand MARTIN, Alain MERLY, Gilbert MEYER, Pierre MICAUX, Étienne MOURRUT, Éric RAOULT, Frédéric REISS, Dominique RICHARD, Alfred TRASSY-PAILLOGUES et Léon VACHET

Par gery, 26 novembre 2007 00:58 | CANTON DE CORBIE_Amiens | Commenter(1) | Permalien | Rétroliens (0)

Commentaires
Mauvais Gest. | Attention! | 01/12/2007 18:12 | Répondre

c'est bien du Gest tout dans le dos des électeurs!
Et dire qu'il va berner les amienois comme il a berné les corbéens!

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