DEMAISON Isabelle_Canton Corbie_Actualités

Madame DEMAISON, Conseillère générale du canton de Corbie souhaite s'’exprimer sur ce dossier :

« Mesdames, Messieurs les Délégués communautaires,

Messieurs les Vice Présidents,

Monsieur le Président,

Depuis quelques mois nous avons appris à nous connaître. On dit que je suis plutôt d’'un tempérament qui fait que je reste calme, que je ne sais pas me fâcher. Mon père vous dirait que cela n'’est pas tout à fait juste, que j'’ai plutôt un certain tempérament et que lorsque j’'ai quelque chose à dire, rien ne m'’empêchera de le faire, que je suis loin d'’être quelqu’'un de docile et effacé.

Et la politique territoriale menée par la majorité départementale est un sujet qui fâche, qui me fâche; avec la convention qui nous est proposée ce soir, cette fois, c’'est trop, trop c'est trop.

Nous n'avons de plus que très peu de recul sur l’'expérimentation menée ces deux dernières années, expérimentation qui d'ailleurs n’'en a pas été vraiment une, car l’'enveloppe attribuée n’était pas limitée, figée. Les responsables de la Communauté de communes voisine, qui ont participé à cette expérimentation vous le diront : ils se sont empressés de faire passer tous les projets et ils ont explosés leurs dépenses d'investissement.

Aucun diagnostic préalable n'’a été établi, aucune analyse n'a été faite pour fixer les enveloppes territoriales. Elles ont été déterminées sans aucune considération de l’'existant, ni des projets.

De plus aucune commune n'’a été informée officiellement qu’'elle entrait au 01 janvier 2005 dans une enveloppe territoriale; Pas un courrier, pas une annonce, rien. J'entends pourtant toujours au Conseil général que les Communes et les Maires sont les interlocuteurs privilégiés du Conseil général et de son Président, qui, je vous le rappelle, représente les communes de notre Département à la Haute Assemblée, au Sénat.

Et vous le savez très bien, le compte n’'y est pas ! Pour nous comme pour beaucoup d'autres communautés de communes ! Aujourd’'hui on pénalise les structures intercommunales et les communes. Sous couvert d’'équité - on nous dit : "la même somme par habitant dans tout le Département "-, on pénalise les structures intercommunales et les communes qui ont besoin de financer des projets de développement.

Lors de la dernière Commission permanente de l'Assemblée départementale, le Président Dubois, et tout le monde a pu l'entendre, a été clair : les objectifs de la politique Territoriale étaient bien "la maîtrise des dépenses " et il nous laisse aujourd'hui le sale boulot.

Cette politique territoriale est très imparfaite, elle balbutie à peine et la liste des griefs que l'on peut lui faire pourrait être plus longue encore. Mais dans son principe et pour la résumer, elle laisse aux Communautés de Communes et, donc à vous les élus au contact de nos concitoyens, le sale boulot de gérer la pénurie.

Ne vous m'éprenez pas pour autant, je suis en effet convaincue que l’'on gère mieux l’'argent public au plus proche des besoins et du terrain. Mais pas de cette façon, pas en ignorant les territoires, leurs projets, leurs préoccupations.

Vous connaissez maintenant mon sentiment sur cette politique territoriale, mais aujourd’hui vous allez devoir voter, vous engager pour ou contre la convention particulière qui engage notre Communauté de communes. Demain chacun d’entre nous aura des comptes à rendre à ses administrés, sans pouvoir s’'abriter derrière le Conseil général ou la COM de COM.

Aussi je voudrais appeler votre attention sur deux points qui font que cette convention est en l'état, et à mon sens, tout à fait inacceptable.

Le financement de la Zone industrielle : Le financement de la Zone industrielle est intégré dans l'enveloppe territoriale, certes avec un bonus, mais vous savez très bien que cette dépense consommera, à elle-seule, la majeure partie de l’'enveloppe. Et que restera-t-il alors pour nos communes, pour les autres projets du territoire.

Lors de la réunion de septembre, les services du Conseil général ont dit qu’'ils étudiaient la question. Mais aujourd’hui la convention n'a pas changé et on veut nous faire signer cette convention en l'état, avec le financement de la Zone industrielle. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre, parce que vous le savez très bien, que la négociation c’'est toujours avant la signature, jamais après.

Les clefs de répartition de l'enveloppe territoriale: La répartition proposée par le Président de la communauté de communes, qui n'a discutée nulle part, est fort discutable; elle est, je le rappelle de 50 à 55 % pour les projets de la Communauté de communes, 25 à 30 % pour les grosses communes que sont Corbie et Villers, les 15 à 20% restants pour les autres communes et syndicats; en l'état elle ne me semble à vrai dire inacceptable.

Pour ces deux raisons – des mauvaises clefs de répartition, le financement de la Zone industrielle intégré dans l'enveloppe territoriale -, je ne signerai pas cette convention en l'état.

Au passage, j’'en profite pour souligner mon agacement quand je lis dans cette convention : "avec l'’accord de Madame Demaison" ? Où et quand, m’'a-t-on demandé mon avis ? Où et quand ai-je participé aux travaux qui ont permis de déterminer les clefs de répartition de l'enveloppe territoriale attribuée par le Conseil général?

Je ne participe d’'ailleurs pas, même pas à titre consultatif, aux réunions de bureau malgré mes demandes répétées ? J'aurai pu au moins –je crois que c'était la moindre des choses, être invitée à la réunion préparatoire de cette convention ! Je rappelle à ceux qui auraient tendance à l'oublier, que je suis la Conseillère générale du canton, élue démocratiquement au suffrage universel pour représenter les habitants des différentes communes de ce canton.

Mais pas plus que les maires ou les conseillers municipaux, je n'ai été consultée.

Cette convention exige à mon avis un travail beaucoup plus élaboré et beaucoup plus concerté avec l'ensemble des maires, l'ensemble des conseillers municipaux. D’ailleurs le débat s'’installe partout, tout simplement parce que le sujet n’'est pas simple et mérite une discussion approfondie.

Il existe dans notre Département 37 Communautés de communes qui sont soumises au principe de l'enveloppe territoriale : 4 conventions ont été signées lors de l'expérimentation et seules trois sont aujourd'hui en cours de négociation, dont la nôtre. Pourquoi alors tant de précipitation pour signer aujourd'hui? Dans tout le département, on discute, partout on s’'interroge, ne nous précipitons donc pas.

Les enjeux sont en effet essentiels pour la Communauté de communes: nous devons en maintenir le dynamisme et avec cette convention, nous voyons nos financements départementaux, hors Bonus, diminuer de moitié. Avec cette convention, il sera donc hors de question de financer quelque projet d'importance en dehors de la Zone industrielle. Et ne parlons pas de Regroupement Pédagogique Concentré ou de médiathèque…

Je vous propose de mettre en place un Comite de pilotage de cette convention : ce comité de pilotage pourrait avoir deux fonctions essentielles:

• engager de nouvelles négociations avec le Conseil général, d'une part sur le montant de l'enveloppe affectée à la communauté de communes, d'autre part pour "sortir" de celle-ci les financements de la Zone industrielle.
• réfléchir sur les clefs de répartition des financements de l'enveloppe et en proposer de nouvelles.

Je vous propose de voter en votre âme et conscience et je propose donc à Monsieur le Président, l'organisation d'un vote à bulletin secret, même si ce n'est pas une habitude dans cette assemblée.

Merci de m'avoir écouté.» ISABELLE DEMAISON

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